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Adaptation du règlement de copropriété

L'adaptation du règlement de copropriété

L'adaptation du règlement de copropriété a fait couler beaucoup d'encre et suscité bon nombre d'interrogations. Après les différentes prises de positions, et la publication de la recommandation n°23 de la commission relative à la copropriété, Maison à part, en collaboration avec Me Revert-Cherqui, vous propose de faire le point sur l’objectif de la loi et son dispositif, la question du caractère ou non obligatoire de l'adaptation, ainsi que sur le contenu de l'adaptation proprement dite, et la méthodologie à adopter pour le syndic. Décryptage.

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(23/03/2007)

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