L'adaptation du règlement de copropriété a fait couler beaucoup d'encre et suscité bon nombre d'interrogations. Après les différentes prises de positions, et la publication de la recommandation n°23 de la commission relative à la copropriété, Maison à part, en collaboration avec Me Revert-Cherqui, vous propose de faire le point sur lobjectif de la loi et son dispositif, la question du caractère ou non obligatoire de l'adaptation, ainsi que sur le contenu de l'adaptation proprement dite, et la méthodologie à adopter pour le syndic. Décryptage.
Adaptation du règlement de copropriété : le délai expire fin 2008
Le délai pour réaliser ladaptation des règlements de copropriété expire au 13 décembre 2008. Quel est lobjectif su législateur ? Me Revert-Cherqui vous répond.
Adaptation du réglement de copropriété : le champ dapplication
Dans sa recommandation n°23 du 21 mai 2003, la commission relative à la copropriété a donné son avis sur les modalités d'application de l'Art. 49 de la loi du 10 juillet 1965. Le point sur létendue du champ dapplication.
