Fiscalité - revenus fonciers
Déductions fiscales sur les cuisines équipées | | CC © |
L’administration fiscale admet que les cuisines équipées ou aménagées sont déductibles des revenus locatifs d’un logement. En revanche les dépenses liées à l’achat d’équipements électroménagers seuls (lave-vaisselle, cuisinière...) n’y ouvrent pas droit.
L’installation d’une cuisine aménagée ou équipée constitue-t-elle une dépense d’amélioration déductible des revenus fonciers, y compris pour les éléments électroménagers ? Récemment saisie de cette question, l’administration fiscale vient de préciser les conditions de déductibilité de certaines dépenses pour améliorer les logements mis en location.
Car si l’article 31 du code général des impôts permet aux bailleurs de défalquer "les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement", encore faut-il comprendre ce dont il s’agit. Le 28 novembre 2007, le Conseil d’Etat avait exclu de ces dépenses, celles "relatives à des équipements ménagers ou électroménagers affectés aux logements locatifs, dès lors que ces dépenses correspondaient non à des travaux d'amélioration de ces logements mais à des acquisitions de biens mobiliers". Pour leur part, les services des impôts ont estimé que la décision du juge administratif ne portait que sur "les dépenses liées à l’acquisition isolée d’équipements ménagers ou électroménagers et non sur les dépenses globales liées à l’installation d’une cuisine intégrée et équipée".
En conséquence de quoi, si vous investissez dans une cuisine équipée pour un logement qui en est dépourvu et dont vous êtes bailleur, vous pourrez les soustraire de vos revenus fonciers l’année prochaine. En revanche, si vous remplacez des éléments d’une cuisine aménagée préexistante, pas question de déduire la dépense !
Source : rescrit n° 2008/14 du 17 juin 2008
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