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B. Apparu et les logements vacants : "Pourquoi je ne crois pas à la réquisition"

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Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement © Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement - (photo archive) CL
A l'occasion de la signature de la première convention entre l'Apagl et un assureur, lancement concret de la nouvelle Garantie des risques locatifs (GRL), le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu est revenu, pour Maison à part, sur sa politique concernant les logements vacants. Prônant le développement d'outils incitatifs, il explique en quoi, pour lui, la réquisition est inefficace.
Mercredi 10 février 2010, 12h30 : la signature de la première convention liant l'Association pour l'accès aux garanties locatives (Apagl) et l'assureur DAS (groupe MMA) marque le lancement effectif sur le marché de la nouvelle mouture de la Garantie des risques locatifs, plus simple d'accès pour les bailleurs et surtout universelle. "Un moment extrêmement important" a souligné Jean-Luc Berho, président de l'Apagl, tant l'évolution du Pass-GRL était attendue depuis de nombreuses années : "Nous n'avions pas le droit d'abandonner, au nom des milliers de personnes qui étaient en attente d'un logement". Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu, présent lors de la signature, a salué le travail effectué pour parvenir à ce nouveau dispositif auquel, a-t-il précisé, il "croit vraiment". La nouvelle GRL "va éviter des discriminations dans l'accès au logement privé, rassurer les propriétaires, ce qui était d'ailleurs son objectif principal, et contribuer à remettre sur le marché des logements vacants".
Benoist Apparu, le 10 février 2010
Benoist Apparu © MAPBenoist Apparu, le 10 février 2010
 
Ce nouveau dispositif fait en effet partie d'un ensemble de mesures pris par le secrétaire d'Etat au logement pour lutter contre les logements vacants. Des actions que Benoist Apparu a volontairement voulues incitatives ; ce qu'il nous a expliqué, lors d'un entretien exclusif accordé à Maison à part, à l'issue de la signature de la convention, au cours duquel il a également détaillé certains des outils mis en place.
MAP : Vous avez lancé une offensive sur les logements vacants ces derniers temps. Pendant votre intervention précédant la signature de la convention GRL, vous avez déclaré : "Je crois plutôt à l'incitation". L'incitation plutôt que la réquisition sous-entendiez-vous, pouvez-vous nous en dire plus ?
Benoist Apparu : Pour lutter contre le logement vacant, vous avez plusieurs outils possibles. Vous avez soit - ce que certains veulent - la réquisition, soit l'incitation à la remise sur le marché. Moi je ne crois pas à l'efficacité de la réquisition, pas plus que je n'y crois idéologiquement d'ailleurs. Pourquoi ? La réquisition cela ne veut dire qu'une chose : vous êtes propriétaire, mais vous n'avez pas votre mot à dire. Ce n'est pas ma philosophie. Avec ce message adressé aux propriétaires "vous n'êtes plus libres de votre logement", je pense que beaucoup d'entre eux diront : "Et bien, si c'est ça, moi je sors du marché locatif". Et ceux qui promeuvent la réquisition aboutiront à l'exact inverse : il y aura moins de logements sur le marché.
Je préfère donc moi, l'incitation. L'incitation, ça veut dire quoi ? Elle passe, par exemple, par cette garantie des risques locatifs, qui assure au propriétaire qu'il sera payé quoi qu'il arrive. Elle pourra donc inciter des propriétaires qui ont peur de mettre leur logement sur le marché, parce qu'ils ont eu une mauvaise expérience, à le faire. Elle leur dit "Quoi qu'il arrive vous êtes garantis par un assureur pour un coût minime". Cela, c'est un premier outil.
Maison à part : Vous avez également annoncé le rachat de logements HLM vacants...
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement : C'est le deuxième outil, parti d'un constat basique : aujourd'hui, nous avons des logements vacants et en même temps l'Etat, avec ses partenaires, notamment les collectivités locales, qui achètent des immeubles HLM trop souvent occupés. Si je prends l'exemple de la ville de Paris, avec 6.000 logements sociaux par an, sur 3.000 que l'on construit, 3.000 sont ce que l'on appelle en acquisition-réhabilitation. Parce que le foncier est rare, on achètera un immeuble occupé. Sauf que, si l'immeuble est occupé, ce n'est pas de l'offre nouvelle de logements vides pour des gens qui sont en attente d'un logement social. Donc, je dis simplement que l'on va agir de bon sens : plutôt que d'acheter un logement occupé, autant acheter un logement vacant. Cela fera une offre nouvelle et cela permettra de lutter contre la vacance. Voilà le deuxième outil que l'on met en place.
Et puis nous en avons un troisième, que l'on a lancé il y a quelques jours, qui s'appelle le PNRQAD, le Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés. Il existe beaucoup de centres villes paupérisés, du fait notamment, que beaucoup de propriétaires-occupants n'ont pas eu les moyens de réhabiliter leurs immeubles. Il y a donc beaucoup de vacance dans ces centres villes. L'idée, c'est simplement de se dire que l'on va avoir une action financière massive, de l'Etat, des collectivités locales et de nos partenaires, comme Action logement, pour réhabiliter l'ensemble de ces quartiers. Dans le cadre des PNRQAD, nous allons avoir là, une action très ciblée. D'ailleurs, pour choisir les vingt-cinq dossiers retenus, un des critères d'éligibilité était les taux de vacance dans les centres villes en question. En réhabilitant effectivement ces quartiers, nous pourrons donc lutter, là encore, contre la vacance.
Bref, voilà déjà toute une série effective d'éléments incitatifs et il y en a encore d'autres, qui nous permettent de la combattre efficacement.
MAP : Avez-vous une idée d'objectif ou préférez-vous ne pas vous en fixer ?
Benoist Apparu : Je ne préfère pas m'en fixer et ce, pour une raison très simple : c'est que la statistique sur la vacance est insuffisante. Comment fait-on une statistique de la vacance ? L'on recense, si je ne m'abuse, près de deux millions de logements vacants en France, dont 300.000 en IDF. Cette statistique est faite à partir des rôles des impôts liés à la taxe d'habitation. Mais cela veut dire que sont comprises également toutes les rotations. Quand votre logement est vide pendant six mois parce que vous cherchez un locataire, et bien c'est dedans ! Cela remet en cause la fiabilité de ces statistiques.
Il y a effectivement des logements vacants. Maintenant je ne peux pas vous dire que l'on va réduire la vacance de tant, alors que l'on ne sait pas combien il y a en a véritablement.
Pour en savoir plus sur la nouvelle GRL sur Maison à part.
B. Apparu et les logements vacants : "Pourquoi je ne crois pas à la réquisition"
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