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Cécile Duflot prône "une mobilisation du foncier sans précédent" | | Bernard Suard/MEDDE © |
Intervenant au Sénat lors de l'examen du texte visant l'abrogation de la majoration des droits à construire, adopté dans la foulée, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a tracé les premières lignes de son projet pour lutter contre la crise du logement.
La ministre du Logement s'est félicitée ce mardi de l'adoption par le Sénat de la proposition visant l'abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire qui, même si elle voulait répondre à de louables objectifs, n'était qu'un "leurre", une loi "fragile et inopportune" adoptée "à la va-vite" par le Gouvernement précédent.
Lors de l'examen du texte au Sénat, elle s'est ainsi exprimée pour une action concertée et réfléchie : "Il faudra mettre en place des dispositifs intelligents et efficaces pour à la fois concrétiser l'engagement présidentiel de construire 500.000 logements par an, tout en luttant contre l'étalement urbain et pour la régulation des prix".
Pour ce faire, la ministre propose plusieurs pistes. La première, une "mobilisation du foncier sans précédent" : le foncier public, "dont la mise à disposition sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux" ; et le foncier privé, pour lequel il est envisagé "l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière". Pour ce qui est des droits à construire, Cécile Duflot pose la question "essentielle de l'échelle pertinente pour élaborer et mettre en oeuvre des projets qui répondent tant aux besoins d’une consommation limitée de l’espace qu’à ceux du logement accessible", rappelant notamment qu'il faut soutenir "les élus volontaires".
Encourager les investisseurs institutionnels
Enfin, la ministre veut que l'investissement ne se résume pas seulement à une niche fiscale : "On ne devient pas, et on ne doit pas devenir, propriétaire bailleur uniquement pour payer moins d'impôts". Et d'ajouter : "Des contreparties sociales et des contrôles devront être adossés aux mesures d’incitation fiscale à l’investissement locatif." Pour la ministre, "l'enjeu est de permettre le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire (...), condition essentielle de la constitution d'un parc locatif privé pérenne et de qualité."
Rendez-vous est donc pris pour "un projet de loi qui abordera les questions de logement, d’aménagement et d’urbanisme" prévu au printemps prochain, dont les propositions seront issues de la concertation.
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(10/07/2012)
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