La réforme pour la mobilisation du foncier présentée le 5 septembre

Le chef de l'Etat l'a confirmé en personne ce 31 août. Le projet de loi concernant la cession gratuite des terrains de l'Etat est prêt. "L'un des freins à l'investissement immobilier c'est, on le sait, le coût et la disponibilité des terrains", a souligné le chef de l'Etat dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne. Et d'ajouter : "Le projet de loi permettra de céder gratuitement, j'ai dit gratuitement, les terrains de l'Etat et des opérateurs publics, aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction". Ce projet vise la réalisation de 110.000 logements entre 2012 et 2016. De plus, le Président a interpellé les propriétaires privés en les invitant "à céder plus rapidement qu'aujourd'hui leur terrain à bâtir". Avec cette prise de parole, François Hollande conforte ce qu'avait annoncé le ministère du Logement le 18 juillet. Celui-ci avait estimé à environ 2.000 hectares, la surface foncière disponible, soit plus de 900 sites identifiés. Il avait également annoncé que d'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations serait lancé à très brève échéance. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.

Une enveloppe pour la rénovation ?

Par ailleurs, lors de son déplacement, le chef de l'Etat a également évoqué un plan pour la rénovation des bâtiments : "Un programme de rénovation, d'isolation de logements sera lancé dans le prochain budget pour économiser l'énergie, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment". Et d'indiquer : "Beaucoup d'artisans veulent des règles stables, des règles fiscales qui puissent être pérennisées pour permettre d'informer tous ceux qui veulent améliorer l'isolation de leur logement et de pouvoir le faire dans de bonnes conditions (...) Le dispositif fiscal sera donc stabilisé dans cet esprit", a-t-il conclu. Le projet de loi sera présenté ce mercredi 5 septembre(mise à jour du 3/09/2012) La Ministre Cécile Duflot, lors d'une rencontre avec les journalistes de l'association AJIBAT, a précisé les contours de ce projet de loi présenté ce 5 septembre. Outre le relèvement du plafond SRU, la cession des terrains de l'Etat est bien inscrite, mais elle ne sera pas toujours gratuite - certaines grandes entreprises, comme RFF, l'ayant déjà intégrée comme rentrée d'argent dans leurs lignes de comptes, indique l'AFP - le projet parle plutôt de "décote accrue jusqu'à la gratuité" a ainsi ajouté la ministre. La session extraordinaire du Parlement, qui examinera les premiers textes du Gouvernement, commencera le 24 septembre. Notons que le projet de loi de finances pour 2013 présenté cette même semaine devrait permettre d'en savoir un petit peu plus sur la réforme du Scellier. A ne pas oublier pour terminer, une autre grande réforme sur le logement prévue en 2013 qui comportera des dispositions sur l'encadrement des loyers et sur les agences immobilières, avec une refonte possible de la loi Hoguet.