Maison à Part
Magazine
Projets
Produithèque
Service
Equipez-vous pour repasser comme un pro
Votre vieux fer vous mène la...
La salle à manger se réinvente (vidéo)
Fini le cloisonnement des...
Retrouvez Maison à Part gratuitement sur votre iPhone
   dans 
     

Accueil Autour de l'habitat Politique du logement

Eau - Politique - Annonce

Prix de l’eau : pas plus de 3% du budget des ménages
Robinet
Fotolia ©

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a annoncé vendredi, lors d’un déplacement à Metz, que le gouvernement devrait inscrire dans le projet de loi Grenelle 2 des dispositions qui limiteraient à 3% le coût de l’eau dans le budget des ménages.



Le Grenelle 2 prévoira des dispositions relatives au prix de l’eau et son impact sur le budget des ménages, a annoncé Chantal Jouanno. Ainsi, le coût de l’eau ne devrait pas dépasser 3% du budget d’un ménage, et des "moyens de restitution" devraient être mis en place dans le cas où le prix de l’eau dépasserait l’objectif de 3%.

Toutefois, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’en a pas précisé les modalités de ces "moyens de restitution", et a indiqué que les contours de la mesure seraient dévoilés le 15 décembre prochain lors de la réunion du Conseil national de l’eau (CNE), l’instance en charge des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau.

"Nous sommes prêts à traduire une telle garantie dans le Grenelle 2", a déclaré Chantal Jouanno, citée par l’AFP.


(27/11/2009)


Voir les thèmes liés : Legislation | Gestion de l'eau

 
Retrouvez le meilleur de Maison à Part
Inscrivez-vous à la newsletter
 
 
 
Estim'Travaux : Accueil | Nouveau projet | Tous mes projets | A propos
Construire Rénover : Construire Faire construire | Sanitaire Plomberie | Revêtements Sols Murs | Gros oeuvre Construction | Charpente Toiture | Portes Fenêtres | Isolation | Energie Chauffage Climatisation | Maison intelligente | Maison durable | Avant/Après
Aménager Décorer : Salon Salle à manger Bureau | Chambre Rangement Dressing | Cuisine | Salle de bains | Idées déco | Design | Métiers d'art & artisanat | Reportages | Nouveautés
Aménagement extérieur : Jardin | Terrasse | Véranda | Piscine
Immobilier Gestion du bien : Vie en copropriété | Propriétaire Locataire | Investissement locatif | Conjoncture
Autour de l'habitat : Architecture Patrimoine | Urbanisme Ville | Politique du logement | Insolite | Sagas
Maison à Part Projets : Estim'Travaux | Demande de devis | Lancez-vous | Conseils pratiques | Partager vos idées | Forum
Produithèque : Rechercher un produit | Dossiers produits | Nouveautés | Recherche par mot-clés
Chambre, Dressing | Chauffage, Climatisation, Air | Construction, Matériaux | Cuisine | Décoration et Eclairage | Equipement de la maison et Outillage | Extérieur, Piscine, Jardin | Porte, Fenêtre, Ouverture | Salle de Bain, Salle d'eau | Salon, Salle à manger, Bureau | Sécurité, Electronique | Sols, Murs, Plafonds
Outils & Services : Agenda | Annonces immo | Lexique | Demande de devis