L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Quelle fiscalité pour votre place de parking ?

Par
,
le
Parking garage
Parking garage © danieldefotograaf - Fotolia

Le Ministère de l'économie vient de préciser la fiscalité applicable aux locations de places de parking. Lorsque la location du garage est liée à un bail d'habitation, la taxe d'habitation s'applique, dans le cas contraire, le locataire est assujetti à la TVA. Détails.

Une personne qui loue un parking dans un immeuble collectif est parfois assujettie à la taxe d'habitation, et, dans d'autres cas, à la TVA. Comment faire la différence ? Saisi de cette question par le sénateur Jean-Louis Masson, le Ministère de l'économie et des finances vient d'apporter les réponses permettant de couper court à toute interrogation.

Selon le code général des impôts, la taxe d'habitation est due pour "tous les locaux affectés à l'habitation". De plus, cet impôt local est "calculé d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux".En clair, si vous louez un logement qui comprend une place de parking, le montant de la taxe d'habitation sera calculé sur la base de ce logement et de la place pour garer votre voiture. A ce niveau, le propriétaire n'a donc pas à vous appliquer de TVA. Cette réglementation s'impose y compris si le parking n'est pas situé à la même adresse que votre logement dès lors qu'il se trouve à moins d'1 km de celle du bail d'habitation.

En revanche, si vous louez une place exclusivement pour garer votre véhicule, vous devrez vous acquitter de la TVA (19,6 %), et ce, quelle que soit la nature du véhicule et de l'emplacement loué (garage individuel, boxe ou simple emplacement de stationnement). Le ministère de l'économie précise toutefois que ces emplacements sont exonérés de TVA si le contrat de location est signé avec le bailleur qui vous loue votre logement, dès lors que cet emplacement est situé dans le même immeuble ou groupe d'immeuble que votre résidence.

Quelle fiscalité pour votre place de parking ?
Partagez - commentez
à lire aussi
Vers une hausse de la taxe d'habitation des résidences secondaires à Paris ?
La mairie de Paris a voté le principe d'une forte augmentation de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Elle espère que cette décision soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) ...
Nous vous recommandons

Au deuxième étage d'un immeuble parisien, un appartement avec jardin suspendu avait besoin d'un rafraîchissement. Après avoir découvert ce bien atypique, l'architecte Benjamin Godiniaux a proposé une restructuration complète des espaces intérieurs et extérieurs.

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic