Services à la personne : Le gouvernement ne supprimera pas la niche fiscale

    Publié le 29 août 2011 par P.P.
    Valérie Pécresse sur itélé, le 29 août
    Valérie Pécresse sur itélé, le 29 août © Valérie Pécresse sur itélé, le 29 août - DR
    Suite à la publication d'un rapport de l'inspection des finances qui juge peu efficace le dispositif fiscal mis en place pour les services à la personne, un vent d'inquiétude a soufflé sur le secteur, où l'on voyait déjà la disparition annoncée de cette niche fiscale bénéficiant à des millions de Français. Non, ont réaffirmé lundi Valérie Pécresse puis Frédéric Lefebvre : sa suppression n'est pas d'actualité.
    Austérité oui, peut-être... mais hors de question de toucher à un dispositif aussi populaire que celui concernant les services à la personne à quelques mois de la présidentielle ! Et tant pis si un rapport de l'inspection générale des finances a pu critiquer l'efficacité réelle de cette niche fiscale... Selon ce dernier, d'après l'AFP qui en a eu copie, les aides coûteraient trop chères par rapport aux objectifs fixés initialement, notamment dans la lutte contre le travail au noir. Mais surtout, pour les Français, cette aide leur permet réellement de pouvoir les aider dans leur vie quotidienne - nounou, aide ménagère, aide à domicile pour les personnes âgées, etc. - tout en créant de l'emploi, expliquent les entreprises du secteur et les représentants des particuliers-employeurs.
    Après la suppression des allègements de charges au début de l'année, cela aurait été un nouveau coup dur pour les particuliers. Valérie Pécresse et Frédéric Lefebvre, respectivement ministre du Budget et secrétaire d'Etat, sont donc montés au créneau pour rassurer les Français. La première, interrogée par Christophe Barbier sur iTélé, a ainsi déclaré que "Cette niche fiscale sur les emplois à domicile derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas."
    Un dispositif qui favorise le pouvoir d'achat et créer de l'emploi
    Le second, par voie de communiqué, a rappelé "l'efficacité de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile". "(...) Les exonérations fiscales et de charges sociales en faveur des services à la personne ont fortement dynamisé, depuis 2006, le développement de ce secteur au sein duquel les 3,5 millions de particuliers employeurs concentrent près de 80% de l'activité", précise-t-il. Et d'ajouter que "Le dispositif en faveur de l'emploi à domicile répond à une demande sociale forte et permettent d'apporter une réponse à la fois au vieillissement de la population, au dynamisme de notre natalité et à l'emploi des femmes. [Ces dispositifs] soutiennent le pouvoir d'achat des ménages qui travaillent, et permettent également de lutter efficacement contre le travail illégal et d'améliorer la couverture sociale des travailleurs de ce secteur de manière efficace."
    De leur côté, les associations de consommateurs, comme les représentants des particuliers employeurs, disent rester vigilants. Selon le secrétariat d'État, près de 2 millions de salariés exercent dans le secteur des services à la personne, pour un chiffre d'affaires de près de 17 milliards d'euros en 2010 (soit une hausse de 5%), et quelque 300.000 emplois nouveaux ont été créés depuis 2005 (soit 4% par an).
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