Taxe carbone : les ménages gagnants et les perdants

Selon le rapport d'"Evaluation préalables" annexé au projet de loi de finances 2010 publié la semaine dernière (que l'on peut trouver sur internet sur le site de performance publique), le coût budgétaire global pour les ménages français de la taxe carbone est évalué à 2,65 milliards d'euros, sur un total de 4,1 milliards de recettes fiscales pour l'Etat. "La création du crédit d'impôt vise à redistribuer forfaitairement à l'ensemble des contribuables à l'impôt sur le revenu la taxe carbone et la TVA induite qu'ils ont vocation à acquitter, tout en tenant compte des différences de situations entre territoires, matérialisées par l'existence ou non d'un périmètre de transports urbains", précise le rapport. Modulation de la compensation en fonction du lieu de vie et de la taille de la famille Le crédit d'impôt est modulé en fonction du lieu de vie - par exemple, il y a "majoration de 15€ du crédit d'impôt forfaitaire pour une personne seule : le montant est fixé à 61 € au lieu de 46 €, lorsque le contribuable est domicilié dans une commune qui n'est pas intégrée" à un certain type de périmètre de transports urbains (défini à l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982), d'où, explique le rapport pour les ménages "ruraux" un surcoût lié à la taxe carbone de l'ordre de 20 à 30 € ; et, d'autre part, de la taille de la famille - avec la majoration de 10 € par personne à charge. Ainsi, explique le rapport, "grâce au crédit d'impôt dont la mise en place est proposée par le présent article, les ménages ruraux, comme les ménages urbains ne seront pas pénalisés par la mise en place de la taxe carbone (...) Son caractère forfaitaire est le garant de l'efficacité du signal-prix que constitue la taxe carbone. Il permet de récompenser les ménages qui adoptent des comportements plus sobres, mais aussi il opère une redistribution des revenus des ménages qui consomment le plus vers ceux qui consomment moins."

Des disparités

Malgré ces compensations, le crédit d'impôt n'empêche pas les disparités. Un tableau constate ainsi, "qu'en moyenne, les ménages des cinq premiers déciles de niveau de vie, qu'il s'agisse de ménages ruraux ou de ménages urbains, sont globalement gagnants à la réforme, tandis que les cinq déciles supérieurs sont en moyenne perdants." Les déciles étant des critères de niveaux de vie mis en place par l'INSEE* (voir le tableau de l'INSEE). En clair, ainsi que l'explique l'AFP, "en fonction de la composition du ménage, de sa zone de résidence, de son mode de chauffage et de ses habitudes de transport, certains seront gagnants et toucheront plus qu'ils n'ont versé, d'autres bénéficieront tout juste d'une compensation et certains seront perdants." Et de citer les exemples suivants : "Gagnants :

- Un célibataire qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra en revanche une compensation forfaitaire de 46 euros. Gain net : 27 euros.

- Un couple avec deux enfants vivant en zone urbaine, se chauffant au fioul domestique et utilisant exclusivement les transports en commun, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Gain net : 5 euros.

Compensation exacte :

- Un couple de retraités vivant en zone rurale, se chauffant au gaz et parcourant 18.000 km par an avec un véhicule diesel, paiera 59 euros de taxe pour se chauffer et 63 euros pour le carburant nécessaire à ses déplacements. Avec un crédit d'impôt de 122 euros, ce ménage bénéficiera d'une compensation totale.

Perdant :

* Définition décile, source INSEE : "Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires : - le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; - le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salariés."