L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Faire construire sa maison : mode d'emploi du contrat de constructeur

Par
,
le
Faire construire sa maison : mode d'emploi du contrat de constructeur
1/5
Menuiserie et maison
Menuiserie et maison © ©Andrea Krause
Vous rêvez de faire construire votre maison. Si vous passez par un constructeur, vous signerez un CCMI, un contrat qui protège spécifiquement les particuliers. Que doit-il contenir ? Quelles sont vos obligations et celles du constructeur ? Éléments de réponse.
CCMI. Derrière l'acronyme, se cache le terme de "contrat de construction de maison individuelle", et un document prévu pour protéger les particuliers qui font bâtir leur logement par un constructeur. Extrêmement réglementé, le CCMI "offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d'autres contrats de construction", insiste le ministère de l'Economie.
Le CCMI concerne la construction de votre maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain vous appartenant. Il peut éventuellement être également signé pour la construction d'un petit immeuble ne contenant pas plus de deux logements, ou pour une maison à usage mixte (dans le cas d'une activité libérale).
Avec qui signe-t-on un CCMI ?
Deux cas de figure se présentent : Vous signez un CCMI avec fourniture du plan si le constructeur vous fournit le plan et se charge des travaux, même d'une partie minime.
Mais vous pouvez aussi signer un CCMI sans fourniture du plan si le constructeur, qui ne vous fournit pas les plans de la maison, réalise au moins les travaux de gros oeuvre, de mise "hors d'eau" et "hors d'air" du bâtiment. Le contrat de construction devra, alors, préciser qui est l'auteur du plan (ex : architecte).
Même si vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours après la première présentation du courrier contenant le contrat, vous devez lire scrupuleusement le document en amont de la signature. Que doit-il contenir ? Quelles sont vos obligations et celles du constructeur ? Éléments de réponse.
Faire construire sa maison : mode d'emploi du contrat de constructeur
Nous vous recommandons

Leader européen des systèmes d’évacuation de fumées, Cheminées Poujoulat conçoit des solutions innovantes qui optimisent les performances des appareils de chauffage. Personnalisables et design, les sorties de toit et conduits en inox apportent confort et sécurité

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic