Réhabilitation
Patrimoine et rénovation, un amendement crée la polémique
Huit associations de défense du patrimoine ont protesté auprès du Premier ministre, François Fillon, contre un amendement proposant la suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, pour des travaux en zones protégées, qui sera soumis prochainement aux députés dans le cadre du Grenelle I.
C’est au travers d’une lettre ouverte que huit associations* ont fait part à François Fillon de "leurs graves préoccupations", lui demandant "instamment" que soit retiré un amendement qui propose la suppression de l'avis conforme des architectes de Bâtiments de France (ABF) pour lancer des travaux dans les zones protégées.
Selon ces associations, la mesure "aurait des conséquences très fâcheuses en terme de protection du patrimoine et pour effet de décourager les architectes des bâtiments de France" de participer à l'élaboration de nouvelles zones protégées.
Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), au nombre de 600 en France, permettent de protéger un site. L'ABF émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux...
Un amendement proposant cette suppression, provoquant une première fois les protestations des associations, avait été voté dans le cadre de la loi sur le plan de relance, avant d'être retoqué par le conseil constitutionnel.
*La lettre est signée des responsables de la fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) qui fédère quelque 400 associations de défense du patrimoine, de la demeure historique, des vieilles maisons françaises (VMF), de Rempart, de la ligue urbaine et rurale, de sauvegarde de l'art français, de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et des maisons paysannes de France (MPF).
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