Financement des travaux
Travaux : subventions et primes de l'Anah | | DR © |
Depuis le 1er janvier 2009, l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) a renforcé son arsenal de subventions envers les propriétaires, notamment les plus modestes, dont le logement nécessite des travaux d'amélioration énergétique. Subvention pouvant s'élever jusqu'à 35% du total de la facture, éco-primes... Tour d'horizon des aides.
En 2009, l’Anah bénéficie d’un budget "historiquement élevé", puisque le Plan de relance du Gouvernement l’a dotée d’un fonds exceptionnel d’Etat de 200 millions d’euros, soit 100 millions d’euros destinés à 50.000 propriétaires occupants modestes supplémentaires, 50 millions d’euros pour traiter les copropriétés dégradées et 50 millions d’euros pour accélérer les Opah (opérations programmées d’amélioration de l’habitat) en cours. "Nous avons des moyens importants. Il faut maintenant qu’ils soient contractualisés très vite", estimait le 5 février dernier Marc-Philippe Daubresse, son président, lors d'une journée nationale du renouvellement urbain des centres anciens.
Premiers servis : les propriétaires. Sous réserve de plafonds de ressources, ils peuvent en effet bénéficier de subventions pour leurs travaux. Sécurité, confort, isolation acoustique, salubrité, équipement, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées... La liste des travaux concernés est longue ! Les travaux d'amélioration énergétique sont particulièrement mis en avant avec, notamment, la mise en place de nouvelles éco-primes. Désormais, depuis le 1er janvier 2009, 1.000 € sont versés en plus de la subvention aux propriétaires occupants "très sociaux" et 2.000€ aux propriétaires bailleurs. Le 11 février dernier, lors de la signature d'un partenariat avec GDF-Suez (voir encadré) l'Anah a également annoncé la mise en place d'un dispositif renforcé envers les foyers très modestes (gagnant moins de 1500€/mois), qui s'engagent dans des travaux d'isolation et de chauffage.
Des conditions cumulatives de ressources et de nature des travaux
En règle générale, pour obtenir ces subventions et éco-primes, des conditions cumulatives de ressources* et de types de travaux sont nécessaires*. Ainsi, par exemple, pour les plus modestes, dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 17.723€ (en province) ou 22.220€ (à Paris) par an pour une famille de quatre personnes, la subvention peut aller jusqu'à 35% et ils pourront, en outre, bénéficier de l'éco-prime de 1.000€, si les travaux engagés dans leur résidence principale permettent un gain énergétique d'au moins 30% sur la consommation conventionnelle en kWhep/m2/an.
Ainsi, les subventions de l'Anah se situent-elles normalement dans une échelle comprise entre 20% et 35% du coût des travaux. Une facture plafonnée à 13.000€ pour les propriétaires occupants. Pour les propriétaires bailleurs (qui s'engagent à louer leur logement pendant au moins 9 ans), le taux de subvention est de 15 % à 70 %. Il peut être augmenté lorsque le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer ou si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il s'inscrit dans un programme social thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées. Enfin, même les locataires peuvent toucher une subvention ! Elle peut s'élever jusqu'à 70 % du coût des travaux, plafonné à 8.000€. A noter que le seuil minimal de montant des travaux pour les demandes de subventions recevables est de 1.500 € HT.
Règles de cumul
En conclusion, avant de renoncer à remplacer votre vieille chaudière, vos fenêtres ou l'isolation de votre toit, à cause d'un manque de moyens, pensez à regarder si vous ne pouvez pas bénéficier de ces subventions de l'Anah. D'autant plus qu'elles peuvent être cumulées avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1% logement ou encore un prêt locatif social. Attention : en revanche, la subvention de l'Agence ne se cumule pas avec le prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux.
*Pour connaître les plafonds de ressources, cliquez sur suivant.
GDF-Suez s'implique avec l'Anah dans l'aide aux foyers très modestes
"Solidarité Energie" est une convention de partenariat qui vise à mettre un plan d’aide au financement de travaux pour les propriétaires de logements fortement consommateurs d’énergie. Selon les termes de l’accord signé entre GDF Suez et l’Anah, cette dernière versant à ces propriétaires modestes des éco-primes de 1.000 euros, GDF Suez s'engage à abonder cette somme d’un montant pouvant atteindre 800 euros, sur une période de deux ans.
Les deux signataires entendent "renouveler", par cette convention, "leur engagement auprès des plus démunis pour développer une politique de rénovation durable et de lutte contre la précarité énergétique".
Pour en savoir plus :
www.anah.fr
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Travaux : subventions et primes de l'Anah
