Plafonds de ressources au 1er janvier 2009

Anah ©

Plafonds de ressources au 1er janvier 2009. (1)Les plafonds de base correspondent aux plafonds de ressources prévus à l'article 1 de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2007. (2) Les plafonds majorés correspondent aux plafonds de ressources prévus à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2007. Ils s'appliquent lorsque la subvention est demandée pour des travaux : (3) Les plafonds propriétaires très sociaux correspondent aux plafonds de ressources des propriétaires occupants qualifiés de très sociaux par le Conseil d'administration (délibération n° 2001-30 et n° 2006-07) et servent de référence pour qualifier les propriétaires bailleurs dits impécunieux (délibération du n° 2003-24 et n° 2006-07).

Imprimer

Envoyer

(1) Les plafonds de base correspondent aux plafonds de ressources prévus à l'article 1 de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2007.

Sommaire

Travaux : subventions et primes de l'Anah

Plafonds de ressources au 1er janvier 2009

(2) Les plafonds majorés correspondent aux plafonds de ressources prévus à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2007. Ils s'appliquent lorsque la subvention est demandée pour des travaux :

(3) Les plafonds propriétaires très sociaux correspondent aux plafonds de ressources des propriétaires occupants qualifiés de très sociaux par le Conseil d'administration (délibération n° 2001-30 et n° 2006-07) et servent de référence pour qualifier les propriétaires bailleurs dits impécunieux (délibération du n° 2003-24 et n° 2006-07).

< Précédent

Imprimer

Envoyer

Voir les thèmes liés : Rénover | Environnement | Financement
Cet article est lié au dossier : Rénover écolo