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TVA relevée et dispositif Scellier supprimé : la rigueur touche le logement

le 07 Novembre 2011
TVA relevée et dispositif Scellier supprimé : la rigueur touche le logement
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Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi un nouveau plan pour réduire la dette publique, avec notamment le logement en ligne de mire. Relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation, suppression du dispositif Scellier, recentrage du PTZ +... Explications et réactions.

Relèvement de TVA, suppression du Scellier, recentrage du PTZ+ : le logement ne sort pas indemne du nouveau plan de rigueur du gouvernement.

TVA pour les travaux de rénovation : de 5.5% à 7%

C'est un coup dur pour l'artisanat du Bâtiment. Même si le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation n'est pas une surprise, c'est un véritable "coup de massue", selon la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb).

D'autant plus, qu'elle n'a pas obtenu gain de cause sur l'application d'une TVA identique pour les auto-entrepreneurs. D'ailleurs, Patrick Liébus, président de la Capeb, ne cache pas son mécontentement : "Face à un gouvernement insensible aux arguments économiques de bon sens, les artisans sont aujourd'hui découragés et éprouvent une colère rare. La Capeb n'entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur".

A travers cette mesure, qui touche également tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation, le gouvernement compte empocher 1,8 milliard d'euros dès 2012.

L'immobilier dans le viseur

Si la hausse de la TVA est dénoncée par les confédérations, le recentrage du PTZ+ est également accueilli avec inquiétude par les acteurs de la construction et de l'immobilier. Ce dernier sera recentré pour en limiter le coût et devrait par conséquent ne plus toucher l'ancien. D'autre part, le crédit d'impôt développement durable subira un rabot supplémentaire de 20 %. Autre dispositif dans le viseur : le Scellier. Celui-ci, apparu en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, était proposé aux investisseurs qui achètent pour louer. Il devait initialement cesser à la fin de 2012, mais avait été prolongé en raison de son succès. Finalement coûtant trop cher, François Fillon a tranché : "Le dispositif Scellier, que nous avions déjà recentré, pour 2012 sera purement et simplement supprimé à la fin de l'année 2012", a-t-il indiqué. Ces nouveaux coups de rabot sur les niches fiscales doivent rapporter à hauteur de 2,6 milliards d'ici 2016.

Les collectivités locales sous surveillance

Enfin, les collectivités locales sont également mises à contribution et devront rendre compte de leurs dépenses : "Les collectivités locales représentent un peu plus de 20% de la dépense publique. Sans remettre en cause leur autonomie financière nous avons décidé de demander aux collectivités locales un effort de transparence. Pour les régions, les départements et les communes de plus de 10.000 habitants nous souhaitons que chaque année soit rendue systématique la publication de l'évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de train de vie", a affirmé François Fillon.

Après un premier plan de rigueur lancé en août, cette nouvelle batterie de mesures vise à ramener le déficit à 4,5 % de la richesse nationale en 2012, à 3 % en 2013, à 2 % en 2014, jusqu'à l'équilibre en 2016. Reste à savoir si, dans le contexte actuel, ce nouveau plan suffira...

Découvrez des réactions à ce nouveau plan, en page suivante.

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