Les Certificats d'économies d'énergie, ou comment rentabiliser ses travaux

A l'origine, il y a une loi. Datée du 13 juillet 2005, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) fait suite au Grenelle de l'environnement. Elle impose "de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030". L'article 14 de cette loi crée le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), et "soumet à obligation d'économies d'énergie" tous les fournisseurs d'énergie. Les 2500 "obligés" sont aussi bien de grands groupes (EDF, GdF Suez, etc.) ou des fournisseurs de carburant (Esso, Total, etc.) que de petits revendeurs de fiouls.

Des pénalités de dizaines de millions d'euros

Chaque obligé doit prouver à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) qu'il a bien été à l'origine, directement ou indirectement, de la réalisation d'économies d'énergie, à hauteur de la quantité d'énergie qu'il a distribuée. Pour ce faire, il doit récolter des CEE, c'est-à-dire des justificatifs de la réalisation de ces travaux. Les certificats servent ainsi de monnaie d'échange, pour éviter à l'obligé de s'acquitter d'une taxe qui peut être très élevée. "Nous avions estimé les pénalités à 80 millions d'euros" nous explique Eric Parayre, de Petrovex, une société du groupe Auchan qui distribue de l'essence et qui fait, donc, partie des obligés concernés. En page suivante, découvrez pourquoi vos travaux de rénovation intéressent les fournisseurs d'énergie.

Pour démontrer qu'ils réduisent leur consommation énergétique, et récolter des CEE, les obligés ont plusieurs solutions : - faire des travaux de rénovation dans leurs bâtiments tertiaires : c'est une solution choisie par de nombreux obligés, mais qui ne suffit pas toujours à atteindre la quantité de CEE réclamée par l'Etat ; - récupérer des CEE auprès des professionnels de la rénovation, qui réalisent des travaux d'économies d'énergie chez des particuliers ou dans le tertiaire : c'est notamment la solution choisie par EDF, par le biais de son réseau de professionnels partenaires Bleu Ciel ; - acheter des CEE à des "éligibles", c'est-à-dire des collectivités territoriales ou des bailleurs sociaux qui améliorent l'efficacité énergétique de leurs bâtiments. "Une collectivité locale qui change son éclairage public récupère des crédits de CEE qu'elle va pouvoir revendre" nous explique François Châtelain, directeur stratégie et marketing chez Economie d'Energie, une société qui propose des partenariats clé en main aux obligés. - encourager les "non obligés" (particuliers, copropriétés, entreprises) à réaliser des travaux en leur proposant une prime en échange de leur CEE : l'obligé informe le non obligé, lui fournit des outils pour estimer l'intérêt des travaux de rénovation, le met éventuellement en contact avec des professionnels qualifiés, etc. Cette dernière solution est la plus intéressante en termes d'image de marque, mais les obligés n'ont pas toujours la possibilité de mener eux-mêmes une telle campagne à destination du grand public. Ils peuvent alors : - déléguer leurs obligations à une entreprise, qui se chargera elle-même de récupérer les CEE nécessaires. Il existe ainsi de nombreux "courtiers en CEE" qui proposent parfois des primes destinées aux particuliers via leurs sites Internet (voir page 6). - faire appel à des partenaires, qui les aident à récupérer les CEE. C'est la solution choisie par de nombreux obligés, qui se lient souvent avec des enseignes de bricolage. "L'entreprise Esso jugeait qu'elle n'avait pas les compétences et la formation nécessaire pour informer le grand public sur l'importance des travaux de rénovation, nous explique François Châtelain. Nous leur avons donc proposé de travailler avec Mr Bricolage". L'enseigne se charge de l'information auprès du public, de l'encadrement et de l'aide aux particuliers, et c'est le pétrolier qui finance la prime qui leur est proposée (voir page 6). En page suivante, découvrez comment profiter des primes proposées par les fournisseurs d'énergie en échange de CEE.

Vous pouvez profiter des primes proposées par les obligés, que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou bailleur. Votre logement doit avoir été construit il y a deux ans au moins, sur le territoire français. Les travaux éligibles sont sensiblement les mêmes que ceux qui ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable. Ils concernent l'isolation (murs, toiture, combles, sols), le changement de fenêtres, le chauffage (changement de chaudière, systèmes utilisant des énergies renouvelables, plancher chauffant basse température, robinets thermostatiques), la ventilation, mais aussi le changement des lampes pour des modèles économiques, etc. La liste complète est disponible sur le site du ministère de l'Ecologie. Commencez donc par vous inscrire sur l'un des sites des opérateurs participants (voir page 6) ou par téléphone auprès des obligés. "Vous bénéficierez de conseils, mais surtout d'outils pour estimer le montant de la prime à laquelle vous aurez droit" explique François Châtelain. Des devis ou des contacts avec des professionnels de la rénovation peuvent également vous être proposés. La réalisation des travaux doit obligatoirement passer par un professionnel. Lui seul peut vous fournir les factures et justificatifs nécessaires pour valider votre dossier auprès de l'opérateur, et récupérer les CEE. En revanche, vous pouvez acheter vous-même les matériaux si vous le souhaitez. Dans tous les cas, vérifiez que l'équipement choisi vous permet bien d'obtenir un CEE : il doit s'agir d'équipements performants. "Consultez les conditions pour la délivrance de certificats qui figurent dans chaque fiche standardisée", conseille l'Ademe. "Une fois les travaux terminés, vous devez renvoyer les justificatifs demandés et l'attestation de fin de travaux à l'opérateur" ajoute François Châtelain. Le dossier est transmis à l'obligé, qui récupère aussi un certificat d'économies d'énergie grâce à vos travaux. Attention : Le montant des primes est variable en fonction des obligés ! Découvrez comment les primes sont calculées, en pages suivantes.

Pour calculer le montant des primes, il faut avant tout calculer la quantité d'énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Cette valeur est exprimée en kWh cumac (contraction des mots "cumulés" et "actualisés") et correspond au cumul des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce nouvel appareil, actualisées chaque année pour prendre en compte l'obsolescence de l'équipement. "Des arrêtés définissent des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées" précise la DGEC. Ainsi, les travaux les plus courants correspondent à des montants forfaitaires d'économies d'énergie. Ces valeurs dépendent aussi la localisation géographie, la superficie et le type de logement, l'énergie de chauffage, etc. "Chaque obligé définit ensuite la somme qu'il souhaite verser au particulier par MWh cumac" nous explique François Châtelain. Les valeurs tournent autour de 3 euros par MWh cumac. Les primes sont, le plus souvent, versées sous forme de bon d'achat ou de crédit sur les cartes de fidélité des enseignes. Elles sont "sans obligation d'achat", c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire d'être déjà client de l'enseigne pour profiter de cette prime. "La prime la plus élevée que nous ayons versée s'élevait à 18.500 euros !" se souvient François Châtelain. S'il s'agissait, dans ce cas, d'une rénovation du sol au plafond, des travaux plus modestes peuvent tout de même s'avérer rentables. Par ailleurs, profiter des primes offertes par les obligés ne vous empêche pas de bénéficier du crédit d'impôt développement durable. En pages suivantes, découvrez quelques exemples d'opérations lancées par des obligées.

L'entreprise Economie d'Energie s'est spécialisée dans la gestion de ce type de partenariats. Elle a notamment mis en relation Esso et Mr Bricolage, ou encore un fournisseur de carburant français et la Fnaim Paris Île-de-France. "L'intérêt pour la Fnaim est d'encourager ses clients à améliorer les performances énergétiques de leur logement, pour le vendre mieux et plus vite" nous explique François Châtelain. De même, l'entreprise PrimesEnergie.fr est la vitrine du pétrolier Avia. "Nous intervenons à sa place auprès du particulier, nous gérons l'information du client et la récupération des CEE, et nous transmettons les certificats à Avia" nous explique Nicolas Moulin, fondateur et dirigeant de PrimesEnergie.fr. Le client reçoit au final un chèque en euros. Avia et sa filiale Thevenin & Ducrot (fioul) propose également un partenariat avec l'enseigne Castorama, qui offre en échange des bons d'achats à dépenser dans le magasin. Autre enseigne de bricolage à profiter du phénomène : Leroy Merlin, qui propose comme son concurrent une prime à percevoir en bons d'achat. Même schéma chez Auchan (obligé par le biais de sa filiale Petrovex qui distribue de l'essence), et E.Leclerc (Siplec), qui offrent de créditer les cartes de fidélité des clients du montant de la prime. Les petits fournisseurs de fioul, qui n'ont pas toujours les épaules assez larges pour gérer un tel dispositif, passent souvent par le biais de courtiers, comme EcoFioul, Réduisons le CO2 ou Objectif EcoEnergie. Cette liste des offres n'est bien sûr pas exhaustive. N'hésitez pas à contacter directement les fournisseurs d'énergie pour connaître leur démarche. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des enseignes partenaires, directement en magasin ou en contactant le service client, car les opérations de communication sont parfois très discrètes !