L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Comprendre l'éco-conditionnalité des travaux de rénovation

Par
,
le
"Reconnu garant de l'environnement", ou RGE. Derrière ce sigle, se cache le principe d'éco-conditionnalité, mis en place pour les travaux de rénovation à partir du 1er juillet 2014. Pour bénéficier des aides de l'Etat, il faudra exclusivement faire appel à des artisans qualifiés et certifiés. Décryptage.
L'éco-conditionnalité, qu'est-ce que c'est ?
En règle générale, l'éco-conditionnalité est l'application d'une condition liée à des critères environnementaux ou de normes environnementales pour l'attribution d'aides financières.
En ce qui concerne les travaux de rénovation, l'éco-conditionnalité va imposer aux particuliers de faire appel à un professionnel ayant décroché un signe de qualité "Reconnu garant de l'environnement" (ou RGE) pour bénéficier des aides financières de l'État pour la réalisation de ces travaux.
ATTENTION MISE A JOUR : le signe de qualité RGE signifie désormais "Reconnu Garant de l'Environnement" et non plus "reconnu Grenelle de l'environnement"
Comprendre l'éco-conditionnalité des travaux de rénovation

Reconnu garant de l'environnement, qu'est-ce que cela veut dire ?

En novembre 2011, l'Etat, les organismes certificateurs et les professionnels du bâtiment ont signé une charte pour la mise en place du terme "Reconnue Grenelle Environnement", devenu Reconnu garant de l'environnement ou RGE.
Cette distinction est attribuée uniquement aux entreprises ayant déjà obtenu l'un des signes de qualité (certification, label, appellation) concerné, et garantissant la qualification des ouvriers et la qualité du travail effectué.
Reconnu garant de l'environnement, qu'est-ce que cela veut dire ?

A partir de quand l'éco-conditionnalité serait-elle appliquée ?

En France, l'éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Les travaux réalisés et payés au-delà de cette date ne donneront pas lieu à l'obtention d'aides financières de l'Etat, sauf si les professionnels qui les réalisent présentent un signe de qualité RGE.
A partir de quand l'éco-conditionnalité serait-elle appliquée ?

Quels travaux sont concernés ?

L'éco-conditionnalité concerne "en priorité les travaux de performance énergétique des bâtiments résidentiels réalisés pour les particuliers, notamment ceux qui sont éligibles au crédit d'impôt développement durable et à l'éco-prêt à taux zéro" précise la charte signée en 2011.
Quelques exemples : pose de fenêtres à double ou triple vitrage, installation d'une chaudière à bois ou à granulés, d'un système de chauffage basse température, renforcement de l'isolation thermique par l'intérieur ou par l'extérieur, pose de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, etc.
Quels travaux sont concernés ?

Quelles aides financières sont concernées ?

L'éco-conditionnalité touche les aides et incitations fiscales déjà existantes pour les travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Les deux dispositifs majeurs concernés sont le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Quelles aides financières sont concernées ?

Pourquoi faire appel à une entreprise RGE pour ses travaux ?

La démarche d'éco-conditionnalité s'inscrit dans le plan de rénovation énergétique du bâtiment, qui prévoit 500.000 chantiers par an d'ici 2017. L'objectif des ministères du Logement et l'Écologie est de "garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d'énergie souhaitées".
Pour le particulier, faire appel à une entreprise possédant un signe de qualité RGE deviendra, à terme, la garantie d'un travail réalisé de la meilleure manière, par des ouvriers qualifiés, suivant un cahier des charges précis. Ce sigle, accordé à des sociétés déjà certifiées (voir page suivante), permettra également aux dilettantes de s'y retrouver parmi les très nombreux labels de qualité déjà existants.
Pourquoi faire appel à une entreprise RGE pour ses travaux ?

Quels sont les signes de qualité Reconnus Grenelle Environnement ?

"La mention RGE n'est pas un signe de qualité de plus, il s'agit d'une mention qui est associée à un signe de qualité existant qui respecte a minima l'ensemble des exigences définies dans la charte" explique l'ADEME. Les signes de qualité concernés sont :
- Les labels délivrés par Qualit'EnR : QualiBois (bois énergie), QualiSol (solaire thermique), QualiPV (solaire photovoltaïque), QualiPAC (pompes à chaleur) ;
- Deux des labels délivrés par Qualifelec (génie électrique et énergétique) : Qualifelec mention économie d'énergie et Qualifelec mention solaire photovoltaïque ;
- Deux des labels délivrés par Qualibat : Qualibat énergies renouvelables, Qualibat efficacité énergétique ;
- La marque EcoArtisan, gérée par la CAPEB ;
- La marque Les Pros de performance énergétique, gérée par la FFB.
Quels sont les signes de qualité Reconnus Grenelle Environnement ?

Comment savoir si une entreprise possède un label RGE ?

Les entreprises ayant obtenu un signe de qualités Reconnu garant de l'environnement bénéficient du droit d'utiliser le logo RGE sur leurs communications. En revanche, pour éviter tout abus, l'ADEME conseille "de demander à l'entreprise de fournir son certificat de qualification portant la mention RGE".
Comment savoir si une entreprise possède un label RGE ?

Comment trouver une entreprise RGE ?

Pour savoir comment trouver un professionnel qualifié et bénéficiant de la mention "RGE", découvrez notre fiche pratique dédiée.
Comment trouver une entreprise RGE ?
Nous vous recommandons

Nichée au cœur d'une forêt allemande, entre verdure et cours d'eau, une maison transparente de 90 m2 s'accorde au paysage.