Comprendre l'éco-conditionnalité des travaux de rénovation

En novembre 2011, l'Etat, les organismes certificateurs et les professionnels du bâtiment ont signé une charte pour la mise en place du terme "Reconnue Grenelle Environnement", devenu Reconnu garant de l'environnement ou RGE. Cette distinction est attribuée uniquement aux entreprises ayant déjà obtenu l'un des signes de qualité (certification, label, appellation) concerné, et garantissant la qualification des ouvriers et la qualité du travail effectué.

En France, l'éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Les travaux réalisés et payés au-delà de cette date ne donneront pas lieu à l'obtention d'aides financières de l'Etat, sauf si les professionnels qui les réalisent présentent un signe de qualité RGE.

L'éco-conditionnalité concerne "en priorité les travaux de performance énergétique des bâtiments résidentiels réalisés pour les particuliers, notamment ceux qui sont éligibles au crédit d'impôt développement durable et à l'éco-prêt à taux zéro" précise la charte signée en 2011. Quelques exemples : pose de fenêtres à double ou triple vitrage, installation d'une chaudière à bois ou à granulés, d'un système de chauffage basse température, renforcement de l'isolation thermique par l'intérieur ou par l'extérieur, pose de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, etc.

L'éco-conditionnalité touche les aides et incitations fiscales déjà existantes pour les travaux d'amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Les deux dispositifs majeurs concernés sont le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

La démarche d'éco-conditionnalité s'inscrit dans le plan de rénovation énergétique du bâtiment, qui prévoit 500.000 chantiers par an d'ici 2017. L'objectif des ministères du Logement et l'Écologie est de "garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d'énergie souhaitées". Pour le particulier, faire appel à une entreprise possédant un signe de qualité RGE deviendra, à terme, la garantie d'un travail réalisé de la meilleure manière, par des ouvriers qualifiés, suivant un cahier des charges précis. Ce sigle, accordé à des sociétés déjà certifiées (voir page suivante), permettra également aux dilettantes de s'y retrouver parmi les très nombreux labels de qualité déjà existants.

"La mention RGE n'est pas un signe de qualité de plus, il s'agit d'une mention qui est associée à un signe de qualité existant qui respecte a minima l'ensemble des exigences définies dans la charte" explique l'ADEME. Les signes de qualité concernés sont : - Les labels délivrés par Qualit'EnR : QualiBois (bois énergie), QualiSol (solaire thermique), QualiPV (solaire photovoltaïque), QualiPAC (pompes à chaleur) ; - Deux des labels délivrés par Qualifelec (génie électrique et énergétique) : Qualifelec mention économie d'énergie et Qualifelec mention solaire photovoltaïque ; - Deux des labels délivrés par Qualibat : Qualibat énergies renouvelables, Qualibat efficacité énergétique ; - La marque EcoArtisan, gérée par la CAPEB ; - La marque Les Pros de performance énergétique, gérée par la FFB.

Les entreprises ayant obtenu un signe de qualités Reconnu garant de l'environnement bénéficient du droit d'utiliser le logo RGE sur leurs communications. En revanche, pour éviter tout abus, l'ADEME conseille "de demander à l'entreprise de fournir son certificat de qualification portant la mention RGE".

Pour savoir comment trouver un professionnel qualifié et bénéficiant de la mention "RGE", découvrez notre fiche pratique dédiée.