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Comprendre la RT 2012

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2012 est synonyme de mise en place d'une nouvelle réglementation thermique, la RT 2012. Mais que va-t-elle changer concrètement dans la construction de nos logements ? Quelles sont ses applications ? Les réponses en sept questions clés.
Qu'est-ce qu'une réglementation thermique ?
La réglementation thermique (RT) est un ensemble de textes de loi qui s'appliquent à la construction de tout bâtiment (habitation ou autre) nécessitant un permis de construire. Elle définit des performances énergétiques précises auxquelles la construction neuve doit répondre, pour le chauffage, l'éclairage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et la climatisation.
La réglementation thermique est mise à jour régulièrement, en fonction de l'évolution des considérations environnementales. La dernière en vigueur date de 2005, et la suivante est prévue aux alentours de 2020.
La suite des questions en pages suivantes.
Comprendre la RT 2012

Pourquoi une nouvelle réglementation thermique en 2012 ?

L'année 2012 voit l'avènement d'une nouvelle réglementation thermique, la RT 2012. Ce changement n'intervient pas seulement parce que la précédente RT (2005) commençait à dater ! "La RT 2012 était un engagement explicite du Grenelle, formulé dès 2007" nous explique-t-on au sein du groupe de travail chargé de la RT 2012 au Plan Bâtiment Grenelle*.
Le Grenelle Environnement a notamment pour objectif la réduction de la consommation d'énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2020. Le bâtiment, le secteur le plus énergivore, est concerné en premier ligne.
Concrètement, avec la RT 2012, les constructions neuves seront de basse consommation énergétique (BBC). La consommation d'énergie totale au sein du bâtiment devra être inférieure à 50 kWh par an et par mètre carré, soit trois fois moins qu'avec la RT 2005 (voir page 3) !
* Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement national des mesures du Grenelle en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Pourquoi une nouvelle réglementation thermique en 2012 ?

Quelles sont les nouveautés de la RT 2012 par rapport à la RT 2005 ?

"Certaines caractéristiques de la précédente réglementation persistent" nous précise-t-on au Plan Bâtiment Grenelle. La RT 2012 concerne toujours les cinq usages énergétiques suivants : chauffage, climatisation, éclairage, production d'eau chaude sanitaire et appareils auxiliaires.
Des maisons qui consomment moins et gaspillent moins
La grande nouveauté, c'est que les constructions seront de basse consommation énergétique (BBC). La consommation d'énergie de l'habitation ne devra pas dépasser les 50 kWh par mètre carré en moyenne sur un an, ce qui est très peu. "Il y a, pour cela, l'apparition de deux nouvelles exigences" précise le Plan Bâtiment Grenelle.
La première exigence, c'est la "conception bioclimatique". Pour consommer moins d'énergie, il faut surtout éviter d'en gaspiller. La RT 2012 impose une étude de l'efficacité énergétique de la construction, pour limiter les déperditions de chaleur. L'isolation devra donc être renforcée, le chauffage régulé, etc.
Notion de confort d'été
Deuxième exigence : l'intégration du concept de confort d'été. Ce n'est pas tout d'avoir une maison bien isolée, encore faut-il qu'elle reste vivable l'été, sans avoir à utiliser de système de refroidissement ! "La RT 2012 impose donc que la température à l'intérieur de la maison, après cinq jours de forte chaleur, soit inférieure à une température de référence" explique le Plan Bâtiment Grenelle. Pour se conformer à cette exigence, l'orientation de la construction et la disposition des ouvertures est très importante.
Par ailleurs, la RT 2012 impose l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable dans les maisons individuelles, mais aussi une surface minimale de baies vitrées égale à 1/6ème de la surface des murs.
Quelles sont les nouveautés de la RT 2012 par rapport à la RT 2005 ?

Quelles constructions sont concernées par la RT 2012 ?

La RT 2012 n'est pas encore officiellement en vigueur, et ne concerne actuellement que les bâtiments du tertiaire, et quelques zones particulières (voir page 4). Mais, à terme, elle s'appliquera à la construction de tous les bâtiments neufs sans exception.
Pour les rénovations, une autre réglementation thermique existe : la RT existant, mise à jour en 2005. Un doute sur la réglementation à appliquer ? "C'est simple : si les travaux entrepris nécessitent le dépôt d'un permis de construire, alors c'est la RT 2012 qui s'applique" explique le Plan Bâtiment Grenelle.
Exemple :
Si vous prévoyez une extension de votre maison d'une surface de 60 m², vous devrez déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie. La construction devra donc répondre à la RT 2012.
En revanche, si vous aménagez vos combles, pour une surface de 60 m², une simple déclaration de travaux est nécessaire. La réglementation à appliquer est alors la RT existant.
Quelles constructions sont concernées par la RT 2012 ?

A partir de quand la RT 2012 s'applique-t-elle ?

Les textes de la RT 2012, publiés au Journal Officiel le 26 octobre 2010, s'appliquent à partir du 1er janvier 2013, pour l'ensemble des constructions neuves. Autrement dit, toute demande de permis de construire déposée après cette date, quel que soit l'usage du bâtiment, devra se conformer aux exigences de la RT 2012.
"Cependant, une anticipation de la RT 2012 a été mise en place pour certains bâtiments", explique le Plan Bâtiment Grenelle. Ainsi, depuis le 28 octobre 2011, la RT 2012 s'applique aux constructions de logements (individuels, collectifs, foyers de jeunes travailleurs, cités universitaires) situés en zone ANRU*, aux bureaux, et aux bâtiments d'enseignement et d'accueil de la petite enfance.
Pour les autres bâtiments du secteur tertiaire, un autre arrêté d'anticipation était attendu en 2011. "Étant donné que l'arrêté entre en application un an après sa parution, on peut désormais retenir la date du 1er janvier 2013 pour cette catégorie de constructions" précise le Plan Bâtiment Grenelle.
* Zones très précises, définies par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Liste disponible sur www.anru.fr
A partir de quand la RT 2012 s'applique-t-elle ?

Quelles sont les obligations administratives imposées par la RT 2012 ?

Le grand changement de la RT 2012, c'est que "contrairement aux précédentes, cette réglementation sera contrôlée strictement" nous explique le Plan Bâtiment Grenelle.En effet, lors du dépôt de demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit joindre une attestation prouvant que la RT sera bien prise en compte.
Une autre attestation sera réclamée à la fin du chantier, pour vérifier que la construction est conforme à la RT 2012. Ces attestations sont délivrées par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.
Quelles sont les obligations administratives imposées par la RT 2012 ?

Quel est le surcoût prévu de la RT 2012 pour les constructions ?

La RT 2012, combien ça coûte ? Difficile d'estimer d'ores et déjà le coût d'une construction en 2013. Mais le Plan Bâtiment Grenelle estime à 5 à 7% le surcoût engendré par la nouvelle réglementation, par rapport à la RT 2005.
En revanche, selon la filiale de certification Cerqual, la RT 2012 ne devrait pas engendrer de surcoût significatif par rapport à une construction labellisée BBC Effinergie 2005.
"Ce qui est certain, c'est que les prix sont plus élevés car la RT 2012 fait appel à de nouvelles technologies, de nouveaux matériaux" explique le Plan Bâtiment Grenelle, avant de rappeler que les bâtiments sont économiques en énergie, donc rentables à moyen terme. "Nous sommes convaincus que ce surcoût va se lisser, et ce dès l'an prochain". A suivre...
Quel est le surcoût prévu de la RT 2012 pour les constructions ?
 
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