Effectuer des travaux : le point sur les aides

Diagnostic de performance énergétique en vue de travaux : crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2012, subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, aide de l'ADEME jusqu'à 70% du coût de l'étude pour le bilan thermique d'un habitat collectif. Isolation thermique des planchers de combles perdus : crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% Isolation thermique des rampants de combles aménagés : crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% Isolation thermique des toitures terrasses : crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% Isolation thermique des parois opaques donnant sur l'extérieur : crédit d'impôt à hauteur de 25% des dépenses, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Isolation thermique des parois vitrées et portes d'entrée donnant sur l'extérieur : crédit d'impôt à hauteur de 15% des dépenses, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Pose de volets isolants : crédit d'impôt à hauteur de 25% des dépenses, TVA à 5,5% Isolation acoustique des sols, plafonds et parois opaques donnant sur l'extérieur ou entre logements : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Amélioration de l'isolation acoustique des parois vitrées : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux

Chaudière gaz ou fioul à condensation : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, crédit d'impôt à hauteur de 15% des dépenses jusqu'au 31 décembre 2012 (subventions déduites et hors main d'oeuvre), éco-prêt à taux zéro et TVA à 5,5% Chauffage fonctionnant à l'énergie solaire : crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses jusqu'au 31 décembre 2012 (hors main d'œuvre), éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, aide possible des collectivités territoriales Chauffage au bois : crédit d'impôt à hauteur de 25% jusqu'au 31 décembre 2012 (40% en remplacement d'un système bois existant, dans les deux cas hors main d'œuvre), éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Pompes à chaleur (PAC) hors système air/ air : crédit d'impôt à hauteur de 25% pour les PAC air/eau (chauffage + eau chaude), éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Appareils de régulation de chauffage : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, crédit d'impôt à hauteur de 25% des dépenses jusqu'au 31 décembre 2012 (subventions déduites et hors main d'oeuvre), éco-prêt à taux zéro et TVA à 5,5% Installation de climatisation ou rafraîchissement permettant d'améliorer le confort acoustique pour des immeubles très exposés à la chaleur et au bruit : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Attention : depuis le 1er janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient plus de la TVA réduite à 5,5%.

Eau chaude solaire : crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Chauffe-eau solaire collectif : aide de l'ADEME à hauteur de 50% pour les études de faisabilité, plafonnée à 5.000 euros et à hauteur de 50 à 70% pour un pré-diagnostic. Installation d'équipements exploitant les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éolienne, ...) : crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses, TVA à 5,5%, aides de l'ADEME et du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification), s'il n'y a pas de raccord avec le réseau électrique, subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, exonérations possibles dans certains cas et possibilité d'aides du Fonds chaleur pour les copropriétés. Production d'eau chaude au bois : crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro (si certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente) Récupération des eaux de pluie : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Mise en place d'appareils permettant le contrôle des dépenses d'eau (compteurs individuels, robinetterie spéciale, ...) : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Raccordement d'un bâtiment aux réseaux d'énergie, création ou mise en conformité de ces réseaux ainsi que le branchement au logement : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, aides possibles dans certains cas de l'ADEME et du FACE, pour électrifier un bâtiment dans une zone non raccordée au réseau, des aides complémentaires provenant de l'Union européenne et des conseils généraux ou régionaux peuvent aussi être proposées, crédit d'impôt à hauteur de 25% des dépenses jusqu'au 31 décembre 2012 (subventions déduites et hors main d'œuvre) dans le cas d'une copropriété. Dispositif d'assainissement individuel : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Pompes à chaleur hors système air/ air : crédit d'impôt à hauteur de 40% pour les PAC enterrées destinées à la production d'eau chaude sanitaire jusqu'au 31 décembre 2010 puis 25% jusqu'au 31 décembre 2012, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5% et subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux

Réfection générale ou grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage et la pérennité de l'immeuble : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, crédit d'impôt Ravalement et traitement de façades, y compris les ouvrages annexes : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Réhabilitation lourde d'immeuble transformé en logements : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Extension de logements ou créations de locaux annexes : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Travaux de renforcement des fondations, murs, cheminées, planchers, travaux lourds de lutte contre l'humidité : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Lutte contre les parasites xylophages : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Peinture et revêtements de sols dans le cadre d'un chantier de grande ampleur, consécutive à une réfection globale : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Travaux destinés à renforcer la sécurité des biens ou des personnes : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Travaux d'accessibilité ou d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes à mobilité réduite : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux

Création ou remplacement d'équipements sanitaires : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Réalisation ou réfection de l'étanchéité des pièces humides : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Créations d'ouvertures et de baies : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Elimination ou isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux Création d'une installation de ventilation ou complément d'installation : subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux, éco-prêt à taux zéro (sil est associé au remplacement ou à l'installation du système de chauffage)

Le crédit d'impôt : disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. La pose des matériaux ou l'installation du matériel doivent être effectués par l'entreprise. Ce crédit est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. L'éco-prêt à taux zéro : prêt sans intérêt permettant de financer soit un bouquet de travaux, soit des travaux contribuant à améliorer la performance énergétique globale du logement. Un bouquet de deux travaux permet de prétendre à un éco-prêt de 20.000 euros ; un bouquet de trois travaux ou les travaux d'amélioration globale permettent, quant à eux, de prétendre à un éco-prêt de 30.000 euros. La TVA à 5,5% : TVA préférentielle au lieu des 19,6% habituels. Seuls les travaux facturés par une entreprise sont concernés. L'entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une baisse d'environ 12% du prix de la facture. Subventions de l'Anah : subventions à destination des résidences principales de plus de 15 ans, des propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur bien et des biens communs des copropriétés. Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Pour en savoir plus : www.anah.fr www.ademe.fr