Attention, le nom de l'Ademe usurpé par des démarcheurs frauduleux

Quelques semaines après le Médiateur de l'énergie, c'est au tour de l'Ademe d'alerter les consommateurs sur des pratiques abusives de la part de démarcheurs se faisant passer pour des agents de l'organisme. Par une fenêtre pop-up sur son site Internet, l'Agence annonce que "des campagnes de démarchages téléphoniques frauduleux sont en cours", usurpant son nom, pour tromper les particuliers et les inciter à réaliser des travaux de performance énergétique. Pourtant, comme elle le souligne, "l'Ademe et ses agents ne contactent jamais directement les particuliers en vue de leur fournir des services commerciaux".

Respecter des délais de réflexion et comparer des devis

Dans un dossier mis à jour à la mi-mars, l'organisme de maîtrise de l'énergie avertit : "Ne croyez jamais les entreprises qui affirment intervenir au nom de l'Ademe. L'Ademe ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant des travaux, des équipements ou des diagnostics énergétiques". Un peu plus loin, elle précise : "C'est à travers le réseau des Espaces Info Energie que l'Ademe intervient auprès des particuliers pour leur apporter des conseils neutres et gratuits, sur demande". L'organisme recommande donc, tout d'abord, de ne pas répondre à ce type de pratique et de lui signaler tout message suspect portant sa signature. L'agence donne divers conseils pour éviter toute arnaque face à des démarches commerciales qui "pressent à signer rapidement les devis" sans accorder suffisamment de temps de réflexion. Une précipitation qui peut être "très dommageable" pour un projet de rénovation, avec des équipements non adaptés au logement ou des travaux potentiellement inutiles. L'Ademe rappelle que, pour bénéficier d'aides financières comme le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), une visite préalable du logement est obligatoire. Il est recommandé de ne jamais donner d'accord sur une proposition dans la foulée d'un entretien, physique ou téléphonique, et de ne rien signer ni payer le jour même. L'organisme précise même : "Attendez l'expiration d'un délai de 7 jours avant de payer le professionnel". Tout devis antidaté doit être refusé, puisqu'il raccourcit le délai de rétractation légal de 14 jours qui débute à la signature du document. Pour le mettre en œuvre, il suffit de renvoyer un bordereau de rétractation qui doit normalement être joint au contrat. En cas d'absence de ce bordereau, une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée au vendeur. Pour le contrat de fourniture de service, le délai de rétractation débutera le lendemain de la livraison du bien, mais le consommateur peut se rétracter avant, si le contrat est conclu dans le cadre d'un démarchage à domicile.

Précision du devis et qualification RGE

Les consommateurs doivent également exiger - par prudence - un devis précis "qui reprend bien toutes les exigences pour bénéficier des aides financières", dont la date de visite préalable aux travaux ou les performances techniques des matériaux et équipements. Autre conseil : prendre le temps de comparer ce devis avec celui d'autres professionnels et prendre contact, si nécessaire, avec le Point Rénovation Info Service le plus proche de son domicile "pour faire le point sur la pertinence des travaux proposés et l'adéquation des devis". Enfin, et toujours pour bénéficier des aides financières (CITE, éco-prêt à taux zéro, aides des fournisseurs d'énergie ou des collectivités territoriales), l'Ademe rappelle que les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE. Il est possible de vérifier si un artisan ou une entreprise dispose bien de cette mention en consultant l'annuaire en ligne. Les particuliers doivent même exiger que les professionnels fournissent une copie de certificat de qualification RGE qui mentionne la date d'échéance ainsi que les champs d'intervention et de compétence. Le professionnel qui intervient doit donc être qualifié au moment de la réalisation des travaux. Il est recommandé de ne pas signer de devis avec un intervenant qui ne le serait pas encore, "même si le professionnel vous affirme que la qualification est en cours", puisqu'il n'est pas certain qu'il l'obtienne. Enfin, il est possible de déposer une plainte auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui est chargée de contrôler la sécurité des consommateurs, en veillant notamment à la loyauté des relations commerciales. Les procédures qu'elle engage pourront déboucher sur l'ouverture d'une instance auprès des tribunaux ou sur une transaction entre l'administration, le parquet et le professionnel incriminé.