Un chantier de rénovation © iStock
Vous remplacez votre chauffage ou isolez votre habitation ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt sans intérêt appelé éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ. Maison à part vous en dit plus.
L'heure est à la rénovation énergétique des habitations ! Le message a été clairement lancé par les gouvernements qui se sont succédé ces 15 dernières années. En témoignent, les différentes aides auxquelles ont aujourd'hui droit les particuliers qui font réalisé des travaux dans leurs logements.
Si c'est votre cas, et que votre chantier a pour objectif de réduire votre facture de chauffage ou d'améliorer l'isolation de votre maison, restez attentif ! L'éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, est un crédit sans intérêt que vous pouvez souscrire auprès de votre banque pour financer vos travaux. Il est cumulable avec les autres aides aux travaux mises en place par l'Etat. Voici toutes les informations à connaître sur l'éco-PTZ.
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. C'est un crédit sans intérêt souscrit auprès de l'Etat par le biais d'un établissement bancaire classique.
Il finance les matériaux et la pose, mais aussi les travaux liés (électricité, ventilation), les frais d'architecte et de bureau d'études, ainsi que les frais d'assurance maître d'ouvrage.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite il y a plus de deux ans.
Vous pouvez demander un second éco-PTZ au plus tôt cinq ans après la première demande. Ce nouveau prêt doit financer d'autres travaux que ceux financés par le premier. La somme des deux prêts à taux zéro ne doit pas dépasser les 30.000 €.
L'éco-PTZ peut être mobilisé également en copropriété.
L'éco-PTZ finance des travaux d'isolation ou de remplacement du système de chauffage. Plusieurs cas de figure vous permettent de démander un éco-prêt à taux zéro :
Quoi qu'il en soit, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE. Les équipements et matériaux mis en œuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans les décrets d'application.
Dans la limite de plafonds, l'éco-PTZ permet de financer :
Le montant de l'éco-PTZ est au maximum de :
Le prêt doit être remboursé sur 10 à 15 ans. Tant que vous n'avez pas fini de rembourser le prêt, votre logement ne peut pas être mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Si vous contrevenez à cette règle, vous devrez rembourser immédiatement le capital restant dû.
Cette aide est cumulable avec le CITE et les aides de l'Anah.
Pour souscrire un éco-PTZ, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État pour souscrire un éco-PTZ, avant de commencer les travaux. Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan les réalisant, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. Le dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de prêter la somme demandée en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d'un éco-PTZ individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
L'éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d'un an à compter de la date d'émission du projet de contrat d'éco-PTZ copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l'éco-PTZ "individuel".
Par ailleurs, la somme du montant de l'éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l'emprunteur à l'éco-PTZ copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30.000 euros.
Si c'est votre cas, et que votre chantier a pour objectif de réduire votre facture de chauffage ou d'améliorer l'isolation de votre maison, restez attentif ! L'éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, est un crédit sans intérêt que vous pouvez souscrire auprès de votre banque pour financer vos travaux. Il est cumulable avec les autres aides aux travaux mises en place par l'Etat. Voici toutes les informations à connaître sur l'éco-PTZ.
Comment fonctionne l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. C'est un crédit sans intérêt souscrit auprès de l'Etat par le biais d'un établissement bancaire classique.
Il finance les matériaux et la pose, mais aussi les travaux liés (électricité, ventilation), les frais d'architecte et de bureau d'études, ainsi que les frais d'assurance maître d'ouvrage.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite il y a plus de deux ans.
Vous pouvez demander un second éco-PTZ au plus tôt cinq ans après la première demande. Ce nouveau prêt doit financer d'autres travaux que ceux financés par le premier. La somme des deux prêts à taux zéro ne doit pas dépasser les 30.000 €.
L'éco-PTZ peut être mobilisé également en copropriété.
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Quels sont les travaux éligibles ?
L'éco-PTZ finance des travaux d'isolation ou de remplacement du système de chauffage. Plusieurs cas de figure vous permettent de démander un éco-prêt à taux zéro :
- Vous faites réaliser un bouquet de travaux, au moins deux parmi les catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture ;
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- isolation des planchers bas ;
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
- réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif.
- Les travaux effectués permettent au logement de dépasser un niveau de performance énergétique globale (80 ou 150 kWhEP/m2/an, selon la consommation avant travaux) ;
- Vous faites réaliser un seul type de travaux : dans ce cas, le montant du prêt est réduit.
Quoi qu'il en soit, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE. Les équipements et matériaux mis en œuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans les décrets d'application.
Dans la limite de plafonds, l'éco-PTZ permet de financer :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d'éligibilité) ;
- les travaux induits indissociablement liés (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...) ;
- les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études thermiques...) ;
- les frais éventuels d'assurance maître d'ouvrage.
Quel est le montant de l'éco-PTZ et sa durée ?
Le montant de l'éco-PTZ est au maximum de :
- 10.000 € pour un seul type de travaux ;
- 20.000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
- 30.000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.
Le prêt doit être remboursé sur 10 à 15 ans. Tant que vous n'avez pas fini de rembourser le prêt, votre logement ne peut pas être mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Si vous contrevenez à cette règle, vous devrez rembourser immédiatement le capital restant dû.
Cette aide est cumulable avec le CITE et les aides de l'Anah.
Comment souscrire un éco-PTZ ?
Pour souscrire un éco-PTZ, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État pour souscrire un éco-PTZ, avant de commencer les travaux. Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan les réalisant, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. Le dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de prêter la somme demandée en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser.
Et en copropriété ?
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d'un éco-PTZ individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
L'éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d'un an à compter de la date d'émission du projet de contrat d'éco-PTZ copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l'éco-PTZ "individuel".
Par ailleurs, la somme du montant de l'éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l'emprunteur à l'éco-PTZ copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30.000 euros.
Eco-PTZ : conditions et montant
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