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Crédit d'impôt pour les portes et fenêtres : comment ça marche ?

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Depuis sa création, le crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) a fait l'objet de différentes modifications et 2012 ne déroge pas à la règle. Afin de permettre aux particuliers et professionnels de s'y retrouver, l'Union des fabricants de menuiseries extérieures propose de faire le point.
Le crédit d'impôt en faveur du Développement Durable (CIDD) permet aux ménages de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2012, un certain nombre de modifications ont été apportées, notamment sur les projets de rénovation des fenêtres et portes extérieures des habitations, pour les logements collectifs ou les maisons individuelles. Cette année, outre les rabots continuels que connaît le CIDD depuis sa création - les taux baissent d'année en année - un élément nouveau apparaît et crée clairement une distinction entre logement collectif et maison individuelle.
Maisons individuelles : un bouquet de travaux désormais nécessaire
"Désormais, un propriétaire de maison individuelle ne bénéficie du crédit d'impôt que s'il procède à un bouquet de travaux", explique Philippe Macquart, délégué général de l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) - voir en page 3. "Le CIDD est ainsi supprimé pour la seule acquisition des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur", ajoute-t-il.
Pour le logement collectif, en revanche, le CIDD est maintenu pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Il s'applique aux dépenses d'équipement d'une habitation principale payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 et pour un immeuble achevé depuis plus de deux ans.
En 2012, le propriétaire d'une maison individuelle se retrouve donc lésé par rapport au propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble.
Découvrez la suite de l'article et les nouveaux taux appliqués en 2012 en pages suivantes.
Crédit d'impôt pour les portes et fenêtres : comment ça marche ?

Exemples de taux de CIDD

Crédit d'impôt Développement Durable
Crédit d'impôt Développement Durable © UFME
Un particulier (en logement collectif ou en maison individuelle) faisant poser des fenêtres et réalisant une isolation sur ses murs bénéficie d'un CIDD de 18% pour ses fenêtres et de 23% pour l'isolation des murs.
Un particulier (en logement collectif ou en maison individuelle) faisant poser des fenêtres de toit et réalisant une isolation de la toiture (combles aménagés) bénéficie d'un CIDD de 18% pour les fenêtres et de 23% pour l'isolation de la toiture.
En revanche, un particulier qui fait l'acquisition d'une porte donnant sur l'extérieur et des fenêtres ne bénéficie d'un CIDD de 10% que s'il s'agit d'un logement collectif.
En page suivante, le cas des travaux de rénovation de menuiseries extérieures en maison indivuelle et ce que revêt l'expression "bouquet de travaux".
Exemples de taux de CIDD

Les travaux de rénovation de menuiseries extérieures en maison individuelle

Les travaux de rénovation de menuiseries extérieures en maison individuelle - Crédit d'impôt Développement Durable
Les travaux de rénovation de menuiseries extérieures en maison individuelle - Crédit d'impôt Développement Durable © UFME
Si ces travaux concerne une maison individuelle, le propriétaire n'a pas droit au CIDD, sauf s'il opte, en plus, pour une action de travaux faisant partie de l'une des six catégories énoncée par le ministère et donnant accès au crédit d'impôt 2012.
Qu'entend-on par "bouquet de travaux" ?
Le bouquet de travaux est constitué par le choix d'au moins deux catégories de travaux parmi la liste des six catégories suivantes :
- Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, porte fenêtres, vitrages de remplacement à isolation renforcée, fenêtres en toiture et double fenêtres).
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs.
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures.
- Chaudière ou équipement de chauffage de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse.
- Equipement de production d'eau chaude sanitaire, utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Chaudière à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou pompe à chaleur.
Les travaux de rénovation de menuiseries extérieures en maison individuelle
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