L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Crédit d'impôt travaux : conditions et montant

Par
,
Mis à jour le 9 octobre 2017
Vous faites isoler vos murs ou changer votre chaudière ? Vous êtes peut-être éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE. Un avantage fiscal intéressant pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Le concept en détails.
Des murs froids, des fenêtres qui laissent passer un filet d'air, des combles mal isolés ou une chaudière défaillante... Autant de petits problèmes qui peuvent faire de votre maison une véritable passoire énergétique. Les travaux coûtent chers ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, un avantage fiscal créé en 2014 au profit des particuliers.
Très apprécié de ces derniers, le CITE a fait récemment parler de lui, car il risque d'être recentré en 2018. En effet, le président Macron a évoqué la possibilité de retirer du dispositif les portes et fenêtres, faisant grand débat. Mais, pour l'heure, les changements n'étant pas actés, voici les détails du CITE tel qu'il est appliqué aujourd'hui.

Le CITE, qu'est-ce que c'est ?

Le CITE est un crédit d'impôt sur le revenu accordé aux ménages qui réalisent des travaux pour améliorer la qualité environnementale de leur logement. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2018, et en 2019, il devrait être remplacé par une prime.
Derrière ce concept, il s'agit surtout d'encourager les particuliers à investir pour réduire leurs factures énergétiques, en leur remboursant une partie des frais engagés dans les travaux via un crédit d'impôt.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale, y compris les "dépendances immédiates et nécessaires" (garage, cave, chambre de service, maison de gardien, etc.). Le bien doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement.
 
Bon à savoir : contrairement à d'autres aides, le CITE est ouvert à tous sans condition de ressources.

Quels sont les travaux qui ouvrent droit au CITE ?

Parmi les travaux ouvrant droit au CITE :
- L'installation d'une chaudière à haute performance énergétique
- L'isolation thermique des parois opaques, c'est-à-dire l'isolation des murs en façade ou pignon ; planchers bas sur sous-sol, vide-sanitaire ou passage ouvert ; toitures-terrasses ; planchers de combles perdus ; rampants de toiture et plafonds de combles
- L'isolation thermique des parois vitrées, c'est-à-dire des fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres en toiture, vitrages de remplacement dit "à faible émissivité", doubles-fenêtres
- La pose de volets isolants
- Le calorifugeage d'une installation de production ou distribution de chaleur, c'est-à-dire l'isolation d'une partie au moins de votre installation de chauffage
- Le remplacement des portes d'entrée donnant sur l'extérieur
- L'installation d'appareils de régulation du chauffage manuels ou automatiques, dans une maison individuelle ou un immeuble collectif
- L'installation d'appareils de production d'énergie renouvelable : solaire, hydraulique, biomasse
- L'installation d'une pompe à chaleur, par exemple pour alimenter un chauffe-eau thermodynamique
- L'installation d'appareils pour l'individualisation des frais de chauffage dans un immeuble collectif
- L'installation d'une borne de rechargement pour véhicule électrique
- La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Tous ces équipements doivent répondre à des exigences de performance très strictes afin d'être éligibles au CITE : résistance thermique, coefficient de transmission thermique, puissance, émissions de CO2, etc.
La liste des travaux ouvrant droit au CITE, en particulier les exigences techniques des équipements, ou encore le plafond de dépenses pour certains travaux, est susceptible de varier chaque année avec la loi de finances. Cette liste à jour est disponible à l'article 18bis du Code général des impôts.
 
Bon à savoir : certains travaux doivent être absolument réalisés par un artisan labellisé RGE, sans quoi vous ne pourrez pas bénéficier du CITE. C'est le cas pour l'isolation des murs et le remplacement d'une chaudière, par exemple. La liste est définie par décret.

Quel est le montant du CITE ?

Le crédit d'impôt s'élève à 30% du montant des travaux hors main d'oeuvre. Si le montant dépasse celui de votre impôt, l'excédent vous est restitué.
 
Exemple :
J'ai dépensé 10.000 € de matériaux pour isoler ma maison. Je peux déclarer 30% de cette somme, soit 3.000 €. Si je dois 2.500 € d'impôts, je reçois 500 €.
La somme déclarable est plafonnée sur cinq ans : 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple, puis 400 € de plus par personne à charge, ou 200 € par enfant en résidence alternée.
Crédit d'impôt travaux : conditions et montant
 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic