Construction
Acheter un terrain
Une belle vue, trois hectares, un superbe olivier centenaire... Vous avez trouvé le terrain idéal ? Il ne reste plus qu’à l’acheter. Mais comment se lancer en toute sécurité ?
Reprenons : une belle vue, mais bouchée prochainement par la construction du futur hypermarché du département ; trois hectares, dont un au moins sera préempté par la mairie du village pour agrandir la rocade ; un olivier centenaire qui ne résistera pas à l’invasion des tractopelles... Pour éviter toutes ces déconvenues, l’achat d’un terrain doit être subordonné à une série de vérifications indispensables.
Première chose à faire : demander à la mairie un certificat d’urbanisme. Outre la constructibilité du terrain, il contient les directives d’urbanisme imposées par la commune (limitation du nombre d’étages ou encore toiture spécifique), ainsi qu’un plan de prévention des risques (inondation, séisme, etc.). Les servitudes publiques (contraintes réglementaires, comme l’existence de réseaux publics qui nécessitent le passage d’agents communaux sur votre terrain), le régime fiscal du terrain, les équipements publics prévus et éventuellement l’existence d’un droit de préemption de la ville, y sont également mentionnés. Valable un an, ce certificat doit être remis au notaire lors de la signature de l’acte de vente.
Le plan d’urbanisme
A titre informatif, vous pouvez demander à voir le plan d’urbanisme de la commune (PLU) qui contient ces informations pour la commune. Le PLU précise notamment la destination des terrains : les zones d’habitat, d’activités ou d’espaces naturels.
Le bornage est également obligatoire. Réalisé par des géomètres experts, il permet de délimiter précisément un terrain. C’est un élément essentiel à la détermination du prix de vente.
L'achat proprement dit
L’achat s’effectue en deux temps : l’avant-contrat puis l’acte authentique. Vous passez devant le notaire une première fois, pour signer un compromis de vente comprenant souvent des conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt bancaire ou du permis de construire. L’acte authentique, effectué également devant notaire, validera définitivement la vente. L’avant-contrat peut également prendre la forme d’une promesse d’achat (procédure rarement utilisée qui engage l’acheteur sur une période donnée), ou d’une promesse unilatérale de vente (par laquelle le vendeur immobilise son bien en faveur du signataire durant une courte période moyennant indemnisation). Quel que soit le type d’avant-contrat ou de contrat choisi, l’acheteur a légalement 7 jours de réflexion ou de rétractation, en fonction de la nature du document signée.
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