Assurance-emprunteur
AERAS : des outils pour renforcer le texte
Les pouvoirs publics ont présenté des mesures visant à faciliter l’application de la convention AERAS. Un accompagnement personnalisé des emprunteurs par le biais d’un numéro gratuit d’informations et un observatoire du suivi des tarifs d’assurance devraient bientôt être mis sur pied.
A l’occasion de la mise en ligne du rapport d’évaluation de l’application de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les ministres Roselyne Bachelot et Christine Lagarde ont conjointement présenté de nouvelles mesures visant à renforcer l’application de ce texte. Pour mémoire, cette convention qui est entrée en vigueur en janvier 2007, prévoit un dispositif pour aider les personnes malades à accéder au crédit.
Deux chantiers devraient ainsi voir le jour début 2009. Sur le modèle du service "Aidea" mis en place par la ligue contre le cancer, un numéro devrait être mis à la disposition de toutes les personnes malades qui empruntent. Une initiative qui permettra d’obtenir gratuitement des conseils et des informations pour accéder au crédit.
Observatoire de contrôle
Autre nouveauté : la création d’un "observatoire de suivi des décisions individuelles en matière de tarification des risques aggravés de santé". Car les emprunteurs malades ou présentant des risques de santé qui bénéficient d’une assurance pour leur crédit sont souvent contraints de verser des cotisations assez lourdes. Or, cet organisme serait chargé d’examiner anonymement les décisions prises par les médecins conseils. Les dossiers seraient ensuite transmis à un collège de spécialistes pour chaque pathologie, lesquels auraient pour mission d’analyser les décisions prises par l’assureur au regard de l’avancée de la médecine. En effet, si les assureurs on le droit d’évaluer le risque qu’ils couvrent afin de calculer un taux, toutes les affections n’ont pas les mêmes répercussions sur la santé des malades. Pourtant, les particuliers ne savent jamais vraiment sur quels critères la compagnie se fonde lorsqu’elle leur annonce le montant de la cotisation. Le but de cet observatoire est d’inciter les assureurs à tenir compte de ces différences, et d’appliquer des taux réalistes par rapport aux risques qu’ils prennent. Reste à savoir s’il saura être convaincant.
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