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Diagnostics immobiliers

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Annonces immobilières : l'énergie s'affiche

Les agences immobilières s’engagent à afficher la performance énergétique sur les annonces des logements mis en vente et en location. Une initiative qui devrait améliorer l’information des acheteurs et des locataires potentiels, à condition que les propriétaires acceptent de jouer la transparence énergétique.



Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes : le secteur du bâtiment est un gros consommateur d’énergie puisqu’il génère 123 millions de tonnes de CO2 par an, soit 23 % des émissions nationales. Un vrai problème pour l’environnement et un sacré trou dans le budget des familles. Pour atteindre l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre en 2050, des comités opérationnels du Grenelle planchent sur de nouvelles formules d’économies d’énergie.

Aide à la prise de décision

Dans ce cadre, les agences immobilières viennent de s’engager à inclure, au sein de leurs annonces immobilières de vente ou de location, un diagnostic de performance énergétique (DPE). En pratique, cela signifie que l'acheteur ou le locataire potentiel, est informé des caractéristiques énergétiques du bien en regardant les annonces présentées en vitrine. Une convention signée lundi 19 mai par les professionnels de l’immobilier et le ministre du logement Jean-Louis Borloo officialise cette promesse de "bonnes pratiques". "C’est la première pierre d’un édifice du processus post Grenelle" s’est félicité, Philippe Pelletier, président de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) également initiateur du projet en tant que président du comité opérationnel. Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes, et depuis le 1er juillet 2007 pour les logements mis en location, le DPE méritait bien la mobilisation de tous les acteurs de l’immobilier. De fait, le vendeur n’est légalement tenu de remettre le DPE qu’au moment de l’acte de vente ou, le cas échéant de la promesse d’achat. Le bailleur quant à lui ne doit présenter le diagnostic qu’au moment de la signature du bail. Dans ces conditions, difficile pour l’acheteur ou le locataire d’en faire un critère décisionnel. Avec cette convention, Philippe Pelletier estime que le DPE deviendra véritablement "un élément de la décision du locataire ou de l’acheteur".

Du pain sur la planche

Pour Jean-Louis Borloo, présent lors de la signature de la convention, "c’est un "plus" dans la discussion et une base de travail pour l’amélioration de la qualité des logements".
Mais la pratique pourrait bien être plus compliquée que prévu. D’une part, les grandes enseignes de l’immobilier se sont engagées en signant une convention qui n’a aucun caractère obligatoire. Et surtout, le chantier est de taille : deux millions de contrats de bail sont signés chaque année, tandis que l’on comptabilise 500.000 transactions dans le logement existant. C’est dire s’il faudra que les agences immobilières et les sites Internet d’annonces fassent preuve de persuasion pour convaincre vendeurs et bailleurs d’afficher en amont la performance énergétique - laissant parfois à désirer - de leur logement. Un premier bilan d’étape est néanmoins prévu en juin 2009.


Marie Castets (19/05/2008)

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