Copropriété
Assemblées générales de copropriété
Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an lors d'assemblées générales. Qui peut assister à ces A.G et de quoi y discute-t-on ?
Dans une copropriété, toutes les décisions doivent être prises en assemblée générale. Cette réunion, organisée au minimum une fois par an, rassemble tous les copropriétaires ou leurs représentants, chacun ayant un droit égal d'y participer. Les décisions sont adoptées à différents degrés de majorité, en fonction de leur importance.
Convocation par lettre recommandée
L'assemblée générale est seule à exercer le pouvoir de décision sous réserve du respect des majorités requises, même si certains copropriétaires ne sont ni présents, ni représentés. Si le propriétaire ne peut pas assister personnellement à la réunion, il peut se faire représenter par un mandataire. Il n’a qu’à inscrire sur papier libre le nom de la personne chargé de le représenter. Il ne s’agit d’ailleurs pas obligatoirement d’un autre copropriétaire.
La convocation de l’Assemblée des copropriétaires est rédigée soit par le syndic, soit par le Conseil Syndical s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires. Le copropriétaire doit être prévenu 21 jours à l'avance au moins soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise directement aux copropriétaires. L'ordre du jour doit être précisé et tous les documents utiles à la préparation de la réunion (budget prévisionnel par exemple) doivent être joints à la convocation.
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