Les provisions hors budget ne peuvent concerner elles que les travaux ou opérations exceptionnelles (art. 44 du décret de 1967) : travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble ou encore portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ; travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ; études techniques, telles que les diagnostics et consultations ; et enfin, d'une manière générale, travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.
Leurs montants et la date de leur versement doivent être fixés "lors de chaque engagement de dépense" par l’assemblée générale. Là encore, le syndic doit adresser à chaque copropriétaire un avis indiquant le montant de la somme exigible et la date à laquelle elle doit être versée.
La Commission recommande notamment sur ce point d’ "d'établir et de faire voter, par l'assemblée générale, lors de la décision d'engager une dépense hors budget, un échéancier précis des provisions envisagées tenant compte de la date de la signature du marché, de son exécution et de son achèvement."
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Appels de fonds : ce que peut faire le syndic
