Ces provisions sont relatives à tout autre travaux qui ne sont pas concernés par celles précédemment expliquées (celles du budget prévisionnel ou hors budget. La commission rappelle que la notion de "travaux urgents" doit être interprétée "restrictivement." Ainsi ne comprennent-ils que "ceux qui sont immédiatement indispensables pour faire faire cesser une atteinte à l'immeuble ou à sa destination ou pour prévenir une telle atteinte si celle-ci est imminente et d'une façon générale de pourvoir à la sauvegarde de l'immeuble."
Dans ce cas, le syndic peut "après avoir pris l'avis du conseil syndical si celui-ci existe, appeler une provision égale au tiers du devis des travaux commandés, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement."
La Commission recommande notamment de n’appeler ces fonds qu’en cas de "travaux véritablement urgents" et de convoquer "immédiatement l’assemblée générale" afin d’éviter tout problème : la Cour de Cassation, a en effet admis qu’une assemblée générale (AG) pouvait valablement refuser de ratifier des travaux d’urgence en l’absence d’AG immédiate, ce qui rendait le syndic redevable des sommes engagées.
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Appels de fonds : ce que peut faire le syndic
