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Vos droits

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Avances correspondant au plan pluriannuel de travaux

Sommaire

Appels de fonds : ce que peut faire le syndic

Provisions du budget provisionnel

Provisions hors budget prévisionnel

Provisions relatives à des travaux urgents

Avances constituant la réserve prévue au règlement de copropriété

Avances correspondant au plan pluriannuel de travaux

Avances constituées par les provisions spéciales

En cas de carence de certains copropriétaires

Ces avances correspondent à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale qu’il est souhaitable que l’AG établisse. La Commission rappelle que "pour le financement des travaux compris dans le plan pluriannuel de travaux, le syndic ne peut recourir qu'à des avances, à moins qu'il n'y soit d'ores et déjà satisfait par des provisions hors budget prévisionnel ou par des emprunts."

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