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Un nouveau bouclier fiscal pour les ménages les plus modestes

Par R.N.
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le 09 Mai 2011
impôts sur le revenu fiscalité déclaration
impôts sur le revenu fiscalité déclaration © MAP

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le bouclier fiscal devait être complètement annulé. Il sera finalement maintenu, pour les foyers les plus modestes dont le patrimoine a pris de la valeur avec la hausse des prix de l'immobilier.

Le bouclier fiscal est mort, vive le bouclier fiscal ! Alors que la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée par François Baroin le 13 avril dernier, doit être étudiée le 11 mai prochain par le Conseil des ministres, un nouveau point a été révélé par l'AFP : le maintien du bouclier fiscal pour les foyers fiscaux les plus modestes.

Outre un allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la réforme du patrimoine prévoit la fin du bouclier fiscal tant décrié, à partir de 2012. Une manœuvre qui permettrait à l'Etat d'économiser à terme pas moins de 700 millions d'euros.

Faibles revenus et patrimoine important

Cette décision pose cependant un problème cornélien : celui des foyers dont les revenus sont faibles, mais dont le patrimoine a pris de la valeur ces derniers mois, sous l'effet de la hausse fulgurante des prix de l'immobilier. Non assujettis à l'ISF, ces contribuables étaient cependant couverts par le bouclier fiscal.

Pour ces propriétaires, souvent des chômeurs ou des retraités, la taxe foncière est parfois élevée. Le "nouveau bouclier" permettra que la somme de leurs impôts ne dépasse pas 50% de leurs revenus. Sont ainsi concernés 3.672 contribuables (selon les chiffres de 2010), soit un quart des foyers fiscaux couverts par la précédente version du bouclier fiscal.

Parmi eux, une très grande majorité aurait déclaré en 2010 des revenus inférieurs à 3.467 euros. Mis à part quelques cas exceptionnels (voir encadré), ces contribuables perçoivent de l'Etat, grâce au bouclier fiscal, en moyenne 596 euros. Cette nouvelle disposition, éminemment consensuelle, ne devrait donc pas coûter à la France plus de deux millions d'euros.

Taxation des non-résidents

On en sait également plus sur la nouvelle taxe destinée aux étrangers et aux expatriés. Les non-résidents qui possèdent une résidence secondaire en France devront s'acquitter d'une taxe donc la valeur sera équivalente à la taxe foncière.

Polémique sur le bouclier fiscal

Jérôme Cahuzac dénonce le poids du bouclier fiscal. Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale affirme, dans un courrier adressé à ses collègues socialistes, que le dispositif entraîne des cas "absurdes et choquants". Ainsi, en 2010, 32 contribuables auraient déclaré des revenus inférieurs à 3.467 euros, alors que leur patrimoine s'élève à plus de 16,48 millions d'euros. Protégés par le bouclier fiscal, ils auraient reçu du fisc une somme en moyenne supérieure à 169.200 euros. Soit au total 5,4 des 591 millions d'euros qu'à coûté le bouclier fiscal à l'Etat en 2010 !

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