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Loi de finances 2012
Coup de rabot sur la fiscalité de l'investissement locatif | | MAP © |
La loi de finances pour 2012 a été aussi sévère que la précédente. Elle annonce notamment un nouveau coup de rabot sur les dispositifs fiscaux, notamment ceux qui concernent les investissements locatifs. Coup de projecteur.
En 2011 déjà, les niches fiscales avaient subi un coup de rabot de 10%. L’article 83 de la loi de finance pour 2012 enfonce le clou, avec une diminution de 15% des réductions d’impôts. Voire plus pour certains dispositifs...
La réduction d’impôt Scellier, pour les investissements locatifs, est baissée à 13% pour les logements neuf BBC. En 2011, elle était déjà passée à 13% pour les logements non BBC - qui ne bénéficient plus, aujourd’hui, de ce dispositif.
Toutefois, le taux de 22% est conservé si l’on signe un contrat de réservation ou un compromis déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au plus tard le 31 décembre 2011, et que l’on signe l’acte notarié d’ici au 31 mars 2012. Le dispositif doit, par ailleurs, disparaître à la fin de l’année.
Scellier à 13%, Censi-Bouvard à 11%
Le dispositif Censi-Bouvard, pour la location en meublé non professionnel (LMNP), subit aussi une nette restriction. La location en résidences étudiantes, de loisirs et de santé ne donne plus droit qu’à une réduction d’impôt de 11% contre 18% auparavant.
Comme pour le Scellier, le taux précédent est maintenu si l’investisseur s’est engagé devant notaire avant le 31 décembre 2011, et s’il signe avant le 31 mars 2012. Le Censi-Bouvard bénéficie, en revanche, d’un sursis, puisqu’il ne devrait pas disparaître avant le 31 décembre 2014.
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R.N-B. (05/01/2012)
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Cet article est lié au dossier : Louer meublé |
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