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Scellier : un dispositif "efficace" mais "coûteux"

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Le dispositif Scellier, qui permet des réductions d'impôt pour les propriétaires achetant pour louer, aurait des effets bénéfiques sur la construction de logements, mais un coût trop élevé, indique un rapport parlementaire présenté mercredi par Gilles Carrez (UMP). Détails.

Le dispositif qui a, en quelque sorte, sauvé du naufrage le secteur de la construction durant la crise, est aujourd'hui jugé "très efficace" mais "coûteux". C'est ce que conclut le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP) qui vient de présenter un rapport sur "l'application de la loi fiscale".

Ce dernier propose donc des pistes pour réformer le dispositif Scellier, qui permet à ceux qui achètent et louent des logements neufs de profiter de réductions d'impôt. Comme, par exemple, d'instaurer "une réduction d'impôt de 15% répartie sur 9 années(soit la période de location), majorée de 5 points si la location est maintenue pendant cinq années supplémentaires dans le secteur intermédiaire", précise Gille Carrez. Car une des mesures positives du dispositif Scellier, c'est notamment que la réduction d'impôt se soit accompagnée de la "création d'une véritable filière de logements locatifs intermédiaires (soit 1/3 des logements construits, bénéficiant de plafonds de loyers inférieurs de 20% à ceux du marché) ". Autre effet positif : le verdissement du dispositif, il y a seulement un an, a engendré "la production en quasi-totalité de logements basse consommation".

Réduire les coûts

Mais le revers de la médaille, c'est le coût élevé de ce dispositif. S'il a généré la construction de 170.000 logements depuis 2009 et qu'il en créera 75.000 de plus d'ici à fin 2012, selon Gilles Carrez, cela est "coûteux", martèle-t-il. "Le coût d'une génération de logements serait de 2.3 milliards d'euros si le dispositif était maintenu en l'état après 2012", explique le rapporteur. Du coup, des dérives sont d'ores et déjà apparues, comme l'absence d'une révision régulière du zonage qui "menace la crédibilité du dispositif", ou encore "l'effet sur les prix dans un contexte de rareté et de cherté du foncier", estime Gilles Carrez.

Il préconise ainsi de réformer le dispositif en passant d'un coût de "2.3 milliards d'euros pour 60 logements" à un coût de "1.2 milliard pour 45.000 logements ou plus". De plus, il suggère d'évaluer la piste de "l'introduction d'un plafond de réduction d'impôt par mètre carré pour répondre à l'effet sur les prix" comme en outre-mer.

Du côté des réactions, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s'est dite favorable à la poursuite du dispositif Scellier après 2012, "même si celui-ci doit comporter moins d'avantages fiscaux". En revanche, les promoteurs se déclarent "en profond désaccord " en ce qui concerne les mesures pour les logements intermédiaires, qui s'accompagnerait, selon la FPI, d'une baisse de 20% des plafonds des loyers applicables aux locataires. "Cela ne marchera pas", affirme le Président Marc Pigeon, qui souligne que l'Etat va de toute façon dépenser moins avec la baisse du nombre de logements vendus grâce à ce dispositif (50.000 à 55.000 prévus en 2011 contre 69.000 en 2010) et la diminution des taux de réductions d'impôt.

Scellier : un dispositif "efficace" mais "coûteux"
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