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Encadrement des loyers : le décret "publié et effectif" fin juillet (Duflot)  | | MAP © |
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a indiqué vendredi que le décret d'encadrement des loyers devrait être "publié et effectif" fin juillet.
Suite à son annonce du 4 juin dernier, Cécile Duflot, ministre du Logement, a confirmé la mise en place de l'encadrement des loyers, qui va se faire en deux étapes. "La première par le décret qui sera publié et effectif, je l'espère, à la fin du mois " de juillet pour "encadrer (les loyers, ndlr) dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989", a expliqué la ministre lors d'un point presse organisé à l’occasion de son déplacement à Nantes pour les 8èmes rencontres des Scot (Schéma de cohérence territoriale).
Pour la 2ème étape, "dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable", a-t-elle ajouté.
L'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution est "anormale".
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Avec AFP (29/06/2012)
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