Extension des crédits d'impôt aux gros travaux

Promis durant la campagne présidentielle, inscrit dans le premier projet de loi du gouvernement soumis à l'Assemblée- dit « TEPA » pour travail, emploi et pouvoir d'achat - le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers a été examiné par la Commission des Finances en début de mois. Deux amendements majeurs ont été adoptés par cette dernière le 5 juillet dernier, déposés par le député Marc le Fur (UMP, Côtes-d'Armor). Dans les deux cas, leur action étendait le champ de l'application de cette exonération. Le premier amendement prévoyait l'instauration d'un crédit d'impôt applicable aux intérêts des prêts contractés pour financer des travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de l'habitation principale qui ne sont pas soumis au taux réduit de TVA (5,5%). Ce texte sera finalement rejeté par l'Assemblée lors du vote, après que Christine Lagarde a précisé que le texte incluait déjà des cas visés par cet amendement. La Ministre des Finances a ainsi donné «quatre cas de figure» couverts par le dispositif, à savoir «l'achat d'un logement suivi ou non de travaux», «l'achat d'un terrain suivi de la construction d'un immeuble ou seulement cette construction», «l'achat d'une ruine suivi de travaux en vue de l'habiter» et «les travaux de transformation d'un immeuble que l'on possède en local à usage d'habitation». Le projet concerne un «emprunt qui couvre l'acquisition, les travaux et les éléments d'amélioration» d'une habitation, a-t-elle ajouté. Par contre, l'Assemblée a voté l'autre amendement de Marc Le Fur, qui permet de continuer à bénéficier du crédit d'impôt, en cas de mutation professionnelle. Ceci permet au bénéficiaire de conserver ce crédit alors même que l'emprunt ne concerne plus son habitation principale. Deux conditions ont été ajoutées par le vote d'un sous-amendement du gouvernement : que le logement ne soit pas loué et que le contribuable n'ait pas acheté une nouvelle résidence principale. Sur l'adoption par l'Assemblée du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobilier, cliquez ici.