Législation
Il n’y aura pas de taxe sur la résidence principale | | MD - Batiactu © |
Quelques semaines seulement après le tollé intervenu suite à sa proposition de taxer les plus-values des résidences principales, Nicolas Sarkozy est revenu jeudi soir sur son idée. Il a assuré être «opposé» à cette idée, qui ne devrait donc pas figurer dans la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
Sitôt évoquée, sitôt oubliée. L’idée de la taxe sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale, dont l’évocation provoquait depuis plusieurs semaines l’émoi des professionnels de l’immobilier et du logement, a finalement été balayée par Nicolas Sarkozy lors de l’émission «Paroles de Français», jeudi soir sur TF1. Il faut dire que cette idée avait déclenché un tollé, y compris dans les rangs de la majorité, dès son annonce par... le président de la République lui-même. A l’époque de cette annonce, le député UMP Jérôme Chartier avait défendu l’idée mais demandait que cette taxation ne concerne que les ventes dépassant 1,2 million d’euros, afin d’épargner les classes moyennes.
Le ministre du Budget, François Baroin, avait exprimé des réticences, arguant qu’une telle loi pourrait avoir «des impacts sur le marché immobilier». Les professionnels du secteur avaient en effet estimé que cette mesure pourrait entrainer une hausse des prix, dénonçant une «fausse bonne idée» par ailleurs en contradiction avec la «France de propriétaires» voulue par Nicolas Sarkozy. De son côté, Christian Jacob, patron des députés UMP, avait estimé que «la résidence principale n’est pas un bien comme les autres. On n’est pas sur de la spéculation, mais sur ce qui se construit toute une vie et que l’on a à cœur de pouvoir transmettre à ses enfants».
Trouver d'autres pistes
Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a justifié son changement d’avis sur cette question par le fait que «les gens, leur rêve, c’est d’être propriétaires. On se dit, si demain je tombe malade ou si je perds mon emploi, déjà si je suis propriétaire de mon appartement, au moins, je serai pas mis dehors». Il reste que le gouvernement et les parlementaires chargés de réfléchir à la réforme de la fiscalité du patrimoine devront trouver d’autres pistes. Ont notamment été évoquées les possibilités de relever le seuil d’imposition de l’ISF, d’augmenter l’abattement sur la résidence principale (actuellement de 30%), ou de surtaxer les plus-values réalisées sur les placements. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, assurent qu’à l’heure actuelle, «aucune piste n’est exclue».
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