L'accès au PTZ+ bientôt restreint aux ménages les moins aisés ?

    Publié le 19 octobre 2011
    logementneuf
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    Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) aurait pu connaître des aménagements : un amendement adopté mardi en commission des Finances, voulait le réserver aux contribuables aux revenus les plus modestes. Mais ce jeudi dans la soirée, l'Assemblée l'a rejeté.
    Dans un contexte de crise et de rigueur, le gouvernement est bien décidé à ne rien laisser au hasard et à resserrer son budget au maximum.
    Parmi les dispositifs dans le viseur : le PTZ+. Jusqu'à présent réservé aux primo-accédants, mais sans condition de ressources, il devrait être dorénavant réservé aux 90% des contribuables aux revenus les moins élevés, selon un amendement adopté mardi en commission des Finances.
    Ainsi, les prêts souscrits du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne seraient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés. Une manière pour le gouvernement de réaliser des économies puisque selon lui le coût du PTZ+ atteindrait, en 2011, 2,6 milliards d'euros.
    Un prêt pour inciter les classes moyennes à investir
    De plus, cet ajustement devrait également, selon le député UMP ayant rédigé l'amendement, Michel Bouvard, souligner le caractère "social" de cette aide dont le but est d'encourager les classes moyennes à investir.
    En effet, les revenus du foyer interviennent dans la détermination de la durée de remboursement du crédit (de 5 à 30 ans). Et ce n'est pas tout, le PTZ+ est concédé si le logement reste la résidence principale des propriétaires pendant toute la durée du prêt.
    Les acquéreurs profitent ainsi d'un crédit sans intérêts, d'un montant variable selon la composition du foyer, et allant de 5 à 40% du prix d'achat du logement. Mais cette valeur dépend aussi du lieu où se situe le bien, de son ancienneté mais surtout de sa performance énergétique ! Ainsi, le PTZ+ favorise nettement les habitations neuves à basse consommation d'énergie (BBC).
    Dernière minute (mise à jour le 20 octobre à 20:00) : l'amendement est rejeté
    L'amendement UMP visant à en exclure les 10% de contribuables les plus aisés a été rejeté ce jeudi par l'Assemblée en première lecture du projet du budget 2012. Soutenu notamment dans l'hémicyle par le président de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS) et par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), le texte visait à "renforcer le caractère d'aide 'sociale' à l'accession sans trop en limiter la portée" et à "faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts".

    La ministre s'est déclarée défavorable

    La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'y est déclarée pourtant défavorable, craignant que "si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques" et que ne "décroisse l'offre de ce dispositif qui semble soutenir énormément l'accession à la propriété". "Nous voulons un PTZ simple et universel", a-t-elle souligné. Et M. Bouvard de répondre: "l'argumentation de la ministre, sur le fait que les banques ne mettraient plus ça en tête de gondole, peut être fondée mais la popularité du PTZ est telle que "les classes modestes notamment ont "largement le temps de réfléchir au montage" financier de leur achat. Il a aussi estimé que l'exclusion des 10% les plus fortunés se justifie "dans une période de difficultés budgétaires", d'autant que "l'universalité du PTZ a été écornée" par sa territorialisation, qui réduit l'aide pour les ouvriers et classes moyennes n'ayant plus les moyens d'habiter en centre-ville.

    La question du zonage doit être retravaillée

    Jugeant que "la question du zonage doit être retravaillée", Mme Pécresse a demandé le retrait de l'amendement pour "voir comment agir sur le zonage, et peut-être sur les catégories" de contribuables. Le député a retiré son texte mais assuré qu'il le redéposerait pour le collectif budgétaire de fin d'année. L'amendement, repris par la gauche, a cependant été soumis au vote, mais rejeté.
    Source : AFP
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