La Fnaim ne veut pas d'une taxe sur le patrimoine

congrès fnaim

A quelques semaines du lancement du nouveau prêt à taux zéro, qui cette fois englobera les logements anciens, la Fnaim a tenu son 34e congrès en étant sous le signe de la confiance et de la reprise. Elle demande cependant au gouvernement de ne pas imposer de taxe sur les plus-values du patrimoine, sous peine de faire à nouveau chuter les ventes.

"Le marché de l'ancien est encore fragile. Ne mettons pas en péril la légère reprise enregistrée cette année, ce serait nous contraindre à détruire encore des emplois", a déclaré René Pallincourt à l'occasion du 64e congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Le président de la fédération réagissait à l'annonce de Nicolas Sarkozy de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF pour les remplacer par un impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine. "Nous ne sommes pas dupes" a-t-il affirmé, estimant que "le gouvernement veut encore taxer plus lourdement la détention et le patrimoine immobilier des Français". Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a affirmé que "le gouvernement n'avait pas encore d'idée préconçue" sur ce sujet. Aucune proposition n'a été faite, en revanche, afin de résoudre le problème de l'augmentation constante du prix du foncier.

Le PTZ+ bientôt lancé

Benoist Apparu a profité de sa présence au congrès de la Fnaim pour rappeler les grandes lignes du PTZ+, qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier et que la fédération a accueilli à bras ouverts lors de son annonce puisqu'il englobera aussi les logements anciens. "L'objectif du PTZ+ est de simplifier les aides existantes", a indiqué Benoist Apparu, qui table sur 380.000 PTZ+ distribués chaque année. Il a en revanche rejeté la demande de la Fnaim de créer une nouvelle disposition fiscale visant à inciter l'investissement dans l'ancien dans le but de louer.

Concernant la location, plusieurs acteurs du congrès, dont le secrétaire d'Etat au logement, ont déploré l'échec de la Garantie des risques locatifs (GRL). Alors que le gouvernement espérait en voir 400.000 cette année, 2010 va se terminer sur seulement 60.000 souscriptions. "Je crois beaucoup en ce dispositif", a affirmé Benoist Apparu, qui doit rencontrer vendredi les dirigeants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et d'Action Logement (ex-mouvement du 1% logement) à ce sujet.

En outre, les professions immobilières auront leurs Etats généraux en mars prochain. René Pallincourt a annoncé qu'elles seraient organisés conjointement par les trois organisations représentatives de ces professions : la Fnaim, l'Unis (Union nationale des syndicats de l'immobiler) et le Snpi (Syndicat national des professions immobilières). Les organisations se réuniront dès janvier, pour formuler trois propositions au gouvernement qui prépare un projet de loi sur les syndics et les administrateurs de biens.

La Fnaim s'engage avec la FFB

René Pallincourt - Didier Ridoret

René Pallincourt et Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, ont profité du congrès de la Fnaim pour s'engager mutuellement via une convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique et de la qualité environnementale des bâtiments. Il s'agira notamment d'informer les adhérents des deux fédérations sur les solutions techniques performantes au regard de la règlementation, de réfléchir à des outils pouvant permettre les adhérents de la FFB et de la Fnaim d'atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, ou encore de proposer conjointement aux pouvoirs publics des solutions sur l'utilisation et l'évolution des outils économiques existants ou à créer.

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