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Le projet de loi Alur continue d'agiter le secteur de l'immobilier

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Alors que vient de s'achever le congrès national de la Fnaim, le projet de loi Alur continue d'agiter le secteur de l'immobilier. Néanmoins, les professionnels espèrent encore obtenir des avancées sur certains points. Détails.
Pas de ministre. Cécile Duflot a décidé de ne pas se rendre au congrès de la Fnaim qui s'est déroulé les 9 et 10 décembre derniers. Et pour cause, la profession a la dent dure et sa venue aurait pu occasionner des débordements. Malgré ces tensions, le président de la Fédération, Jean-François Buet, est dans une logique d'apaisement : "Le débat que l'on a eu au ministère est constructif, même si on n'est pas satisfait".
En effet, certains points du projet de loi Alur sont loin de faire consensus, avec en figure de proue l'encadrement des loyers jugé inique et contre-productif. D'ailleurs, l'organisme a suspendu en juin l'alimentation de l'observatoire : "Il y a une urgence à Paris, certes, mais dans d'autres secteurs, ce n'est pas le cas. L'idée serait de procéder à des expérimentations dans des zones tests", souligne Jean-François Buet, président de la Fnaim.
Tensions sur les honoraires à la location
Autre point de friction, les honoraires de location. Concernant cette disposition, la Fnaim refuse qu'ils soient à la seule charge des bailleurs, "car ce serait nier les services apportés aux clients locataires", précise-t-elle.
Pour ce qui est des clauses pénales, la fédération réclame des pénalités pour les locataires qui ne paient pas son loyer. L'idée d'une pénalité de 5% par mois de retard avait été évoquée, mais cette clause a été supprimée au Sénat, déplore l'organisme.
Également au cœur des discussions : les syndics et la possibilité de déroger à l'obligation de compte bancaire unique pour les copropriétés de moins de 20 lots. "Ces petites copropriétés pourraient voir leur charges augmenter. Il faut donc qu'elles aient la possibilité de conserver un compte bancaire", précise Jean-François Buet.
Enfin, La Fnaim revient sur la composition du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, dont un des rôles sera la rédaction des futurs décrets : "Nous souhaitons que ce nouvel organe soit tenu et dirigé par les professionnels sous couvert de l'Etat", indique le président de la Fnaim. Quant à la garantie universelle des loyers (GUL)*, "tout reste à faire", selon la fédération.
Des points de progrès
Si la vigilance est de mise, la Fnaim est néanmoins contente d'avoir obtenu des progrès notamment sur le mandat exclusif et sa reconduction tacite ainsi que sur la suppression de l'obligation d'afficher les honoraires à la charge du vendeur.
A cela s'ajoutent le renforcement des garants et la création du conseil national de la profession même si sa composition fait débat (voir ci-dessus).
Côté calendrier, la loi Alur ayant été votée le 17 septembre à l'Assemblée, elle en est désormais au stade de la navette avec le Sénat. Un deuxième vote à l'Assemblée est programmé le 13 janvier pour un vote définitif avant les municipales.
La Garantie universelle des loyers (GUL) : aucune création de taxe supplémentaire
La Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l'État entre 500 et 600 millions d'euros sans création de taxe supplémentaire, a indiqué sur RMC et BFMTV, la ministre du Logement, Cécile Duflot. Et de compléter : "L'idée est qu'il y ait une garantie de base (...) gratuite pour le propriétaire et pour le locataire, financée par l'ensemble des ressources de la politique du logement".
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