Les étrennes : légales ou pas ?

    Publié le 22 décembre 2008 par L C-M
    Fonctionnement et avantages Robien - Borloo
    Fonctionnement et avantages Robien - Borloo © Orlando Florin Rosu - Fotolia
    A l'heure des fêtes, plusieurs corporations de métiers frappent à votre porte pour vous demander des étrennes. Est-ce autorisé ? La législation est-elle appliquée de la même façon partout en France ? Eléments de réponses.
    Facteurs, pompiers, éboueurs, concierges... Pour les fêtes, bon nombre de professionnels qui travaillent dans l'ombre tout au long de l'année viennent réclamer des étrennes. Une tradition qui est appliquée depuis de nombreuses années, mais est-ce vraiment légal ? Maison à part a mené l'enquête.

    Les éboueurs mis au ban

    "Il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de demander des étrennes", stipule sur son site Internet la mairie du 13ème arrondissement de Paris. Bien que cette pratique soit encore courante, un arrêté préfectoral l'interdit depuis 1955.
    Si elle est appliquée dans la capitale, à l'instar d'autres grandes villes de France comme Lyon, cette règle n'est pas valable dans tous l'Hexagone. D'autres mairies et communautés de communes comme Bordeaux "tolèrent" cette démarche et il est encore fréquent d'y voir les éboueurs faire du porte à porte lors des fêtes.

    Un vide juridique

    Pour ce qui est des pompiers et des postiers, aucun texte n'autorise ni n'interdit la vente de leurs calendriers. Contactée par MAP, la Banque postale a expliqué que cette tradition venait, non pas de l'entreprise, mais des facteurs. Ils achètent eux-mêmes des calendriers à des imprimeurs, sur lesquels ils font apposer le sceau de la poste, avant de les revendre aux particuliers, mais toujours en dehors de leurs horaires de travail.
    Du côté des concierges, là encore, c'est le vide juridique. Seule certitude dans ce cas : il est de coutume que ce soit aux particuliers de déposer une enveloppe (autrefois elle représentait 10% du salaire, aujourd'hui elle oscille entre 20 et 100 €) et non au gardien de l'immeuble de faire du démarchage à domicile. Un usage qui laisse à chacun la liberté de mettre (ou non) la main au porte-monnaie, sans avoir à se justifier sur le pas de sa porte.

    Attention aux vols et aux arnaques !

    Les périodes de fin d'année sont aussi l'occasion pour des individus peu scrupuleux de s'introduire, sous le prétexte des étrennes, chez les particuliers. Sans tomber dans la paranoïa, l'UFC Que-choisir préconise de demander la carte professionnelle par l'entrebailleur et de ne pas ouvrir si un doute persiste.
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