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Veille juridique

Litiges entre voisins : le point sur vos droits
Maisons avoisinantes
M.D. ©

Votre voisin a percé le mur mitoyen, vous souhaitez établir un passage de servitude ou encore connaître la distance pour établir des plantations... Quels sont vos droits ? Maison à part fait le point sur la législation en vigueur.



Sommaire
Litiges entre voisins : le point sur vos droits
Mitoyenneté
Droit de passage
Distances légales
Travaux de construction
En cas de litiges entre voisins, les travaux sur votre propriété peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête juridique. Pour vous aider à y voir plus clair, le site du service public met en place un service de questions-réponses. Retour sur les problématiques les plus fréquentes.





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Leslie Cottenceau-Mathurin (05/03/2009)


Voir les thèmes liés : Copropriété | Aménagements extérieurs
Cet article est lié au dossier : Voisins : amis ou ennemis ?

 
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