Déneiger, saler : particuliers, quelles sont vos obligations ?

    Mis à jour le 14 décembre 2022
    Date de publication et auteurs
    Publié le 16 décembre 2010 par C. C.-B.
    En hiver, les conditions météorologiques rendent parfois les routes et les trottoirs impraticables et dangereux. Qui doit déneiger et déblayer les accès ? Mairie ou riverains ? Le point sur les obligations de chacun.
    Comme chaque hiver, neige et verglas sont au rendez-vous. Si certains endroits sont vite déblayés, pour d'autres en revanche, comme les trottoirs, la situation est souvent plus chaotique, faute de savoir à qui revient la tâche de déneiger.
    Est-ce à la ville de déblayer et de maintenir l'accès aux rues et aux trottoirs ? Oui, mais pas seulement ! Les riverains, qu'ils soient locataires ou propriétaires, doivent également participer au déneigement afin, notamment, d'éviter qu'un passant ne chute devant chez eux. Voici quelles sont les règles à observer en cas de chutes de neige.
    Déneiger, saler : particuliers, quelles sont vos obligations ?

    Quelles zones les riverains doivent-ils déneiger ?

    "Vous : le trottoir, et nous : la chaussée". C'est avec cette formule particulièrement explicite que la mairie de Paris a choisi de rappeler aux riverains leurs obligations. Comme le stipule un arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 1937 sur lequel s'appuie la plupart des arrêtés municipaux en vigueur, les particuliers, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants de boutiques, sont en effet tenus de déblayer les trottoirs qui se trouvent devant chez eux.
    "En temps de neige et de glace, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires, les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d'immeubles d'habitations, de boutiques ou de magasins, et plus généralement de tous les locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée".
    Dans le cas d'un immeuble, c'est ici le syndic qui doit déneiger.

    La glace aussi

    En plus de déneiger, les riverains doivent également casser les glaces qui pourraient se former sur les trottoirs, au bas des descentes d'eaux pluviales par exemple, et enlever les éventuels glaçons le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, des éléments qui risqueraient, en tombant, de causer des accidents graves aux passants.
    L'arrêté précise également que les opérations de déblaiement "devront être entreprises le plus tôt possible après le début de la chute de neige : au plus tard dès la fin de cette chute, si elle se produit avant 19 heures, et si cette fin ne survient qu'après 19 heures, le lendemain dès 8 heures".

    A chaque mairie ses règles

    Cependant, chaque mairie impose ses propres règles par le biais d'arrêtés municipaux. Dans certaines communes, notamment rurales, les particuliers n'ont aucune obligation de déneiger. Les municipalités peuvent même décider d'aider les riverains à s'acquitter de leurs obligations.
    Ainsi, la mairie de Paris précise qu'en cas de "grand froid et sur décision exceptionnelle, les services municipaux peuvent être amenés à se substituer, en plus de ce qu'ils réalisent en temps normal, aux riverains dans leurs obligations", notamment pour le déneigement des trottoirs. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous adresser à la mairie de votre commune.
    Quelles zones les riverains doivent-ils déneiger ?

    Quelles zones les pouvoirs publics doivent-ils déneiger ?

    Si les trottoirs incombent aux riverains, les routes nationales, les autoroutes, les routes départementales ainsi que les voies communales sont respectivement sous la responsabilité de l'État, du département et des communes.
    En plus des chaussées, comme le précise l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ces dernières doivent se charger "d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques". Autrement dit, de tous les "points urbains singuliers" : les escaliers, par exemple, les abribus ou encore les accès aux bouches de métro.
    A elles également de déblayer les abords des écoles et de l'ensemble des bâtiments communaux : équipements sportifs, espaces verts...
    Quelles zones les pouvoirs publics doivent-ils déneiger ?

    Quels outils utiliser pour déneiger ?

    Pour retirer la neige, il est conseillé de racler, de balayer mais également d'utiliser du sel de déneigement - produit disponible dans les magasins de bricolage ou en grande surface - ou du gros sel de cuisine, sachant que la dose prescrite est d'une poignée par m2.
    Certaines communes fournissent gratuitement du sel de déneigement à leurs administrés, renseignez-vous auprès de votre mairie. Dans la plupart des cas, les habitants peuvent venir sans rendez-vous et en obtenir jusqu'à 5 kilos, sous condition de se présenter avec un justificatif de domicile. Attention toutefois car, en règle générale, le contenant n'est pas fourni. Il faut donc penser à se munir d'un sac ou d'un seau.
    Sur les trottoirs plantés d'arbres, en revanche, il est interdit de répandre du sel. A la place, il est conseillé d'utiliser du sable, de la sciure voire des cendres.
    Quels outils utiliser pour déneiger ?

    Qu'encourt le riverain s'il ne déneige pas ?

    Si la commune a fait paraître un arrêté municipal indiquant que les riverains doivent déneiger devant chez eux, tout contrevenant risque une amende de 38 €. Mais c'est surtout la responsabilité de l'occupant qui est en jeu.
    L'article 1241 du code civil précisant que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Tous les riverains n'ayant pas déblayé devant chez eux peuvent donc - en théorie - être tenus pour responsables des accidents survenus à cause de la neige, même lorsqu'il n'y a pas d'arrêté municipal les obligeant à déneiger.
    Qu'encourt le riverain s'il ne déneige pas ?
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