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Paris s'attaque aux locations meublées saisonnières

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louer location © Batiactu
La Ville de Paris accuse les loueurs de meublés touristiques de réduire l'offre locative et d'augmenter artificiellement les loyers dans la capitale. Elle souhaite réglementer ces mises en location, attisant la colère des professionnels de l'immobilier. L'attaque a le mérite de pointer du doigt un vide juridique et un manque d'information concernant ce type de locations.
Dans la ville la plus visitée au monde, la concurrence est rude entre les touristes et les habitants. C'est en tout cas ce que croit savoir la mairie de Paris. La ville part en guerre ouverte contre les locations meublées touristiques, c'est-à-dire les logements loués à la nuit ou à la semaine à des voyageurs de passage. Cette pratique, de plus en plus répandue, réduirait notablement l'offre locative, et augmenterait artificiellement les prix des loyers dans la capitale.
Dans un communiqué paru lundi 23 janvier, la Ville de Paris avance le chiffre de 20.000 logements loués en meublés touristiques, "ce qui représente jusqu'à 20% de l'offre locative dans certains arrondissements du centre et de l'Ouest de Paris". Elle accuse les bailleurs de privilégier la rentabilité (un studio meublé au cœur de Paris se loue environ 600 euros la semaine, "des prix proches de ceux du secteur hôtelier" selon la Mairie) au détriment de l'accès au logement des Franciliens.
Colère des professionnels
Colère non dissimulée des professionnels de la location meublée, qui ont manifesté devant l'Hôtel de Ville, en amont d'une réunion avec Jean-Yves Mano, adjoint chargé du logement. Ils reprochent à la Ville de confondre location touristique et location meublée de courte durée, et de stigmatiser les bailleurs, souvent des particuliers cherchant à rentabiliser un logement qu'ils n'occupent pas toute l'année, aussi bien que les locataires, à la recherche d'une solution temporaire.
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Paris s'attaque aux locations meublées saisonnières

Que sait-on sur les locations meublées de courtes durées ?

Une étude de l'institut de sondages OpinionWay pour l'Association des professionnels de la location meublée (APLM), datée de janvier 2011, note que 84% des propriétaires louent leur unique bien immobilier (souvent leur résidence principale), et en majorité pour moins de quatre semaines par an. "64% des appartements sont mis en location de façon temporaire par leurs propriétaires", qui évoquent la flexibilité de la pratique.
La même étude révèle cependant que deux tiers des propriétaires ne mettraient pas leurs biens en location de longue durée s'ils ne pouvaient plus les louer meublés pour de courtes durées. 29% affirment par ailleurs que le bien mis en location est un investissement pur, dans lequel ils n'ont jamais prévu d'habiter.
Une réponse à des demandes précises
Alors, les locations meublées temporaires concurrencent-elles vraiment les chambres d'hôtel ? Des professionnels du secteur, interrogés par nos confrères de l'AFP, affirment que les touristes ne représentent que 4% du temps de location de ces logements. Ils avancent que les locations temporaires répondent à des besoins précis dans situations d'urgence : divorces, attente d'un logement définitif, travaux, hospitalisation d'un parent, etc. Difficile à vérifier, car aucune étude récente ne s'est intéressée à la question de l'origine géographique précise des locataires, ni à leurs motivations.
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Que sait-on sur les locations meublées de courtes durées ?

Que dit la loi concernant les locations meublées de courtes durées ?

Pour canaliser le nombre de locations meublées touristiques, Paris demande aux propriétaires bailleurs de lancer les démarques pour transformer leur habitation en un local à usage commercial, conformément à l'article L631.7 du Code de la construction et de l'habitation. La Ville cite ainsi le Plan local d'urbanisme (PLU), qui assimile la location meublée de courte durée à de l'hébergement hôtelier.
L'article de loi précise notamment que l'autorisation est délivrée par le maire, et qu'elle peut "être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitant de locaux ayant un autre usage". Autrement dit, pour changer l'affectation d'un logement, il faudrait pouvoir créer en parallèle un nouveau logement, en changeant la destination d'un local commercial, par exemple. Une démarche quasi impossible à réaliser dans une ville où la tension immobilière est aussi forte qu'à Paris, répondent les professionnels.
Flou juridique
En attendant, les loueurs de meublés pour de courts séjours profitent d'un flou juridique. Si la loi est claire concernant les meublés classiques, rien n'est précisé pour les locations temporaires. En réponse à une question écrite du parlementaire Claude Goasguen, en novembre 2010, le secrétaire d'Etat chargé du logement avance l'article 1709 du code civil... qui date de 1804 et tient en une phrase : "Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer". Une mise au clair serait peut-être bienvenue...
Que dit la loi concernant les locations meublées de courtes durées ?
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