Polémique autour de l'investissement locatif

Une mesure fiscale en faveur de l'investissement locatif pour 2009 a été adoptée à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement. Selon cet amendement déposé par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), "celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros quelle que soit sa tranche d'impôt". Il a précisé que cette réduction d'impôt serait étalée sur 9 ans, à raison de 5% la première année et 2,5% les années suivantes, le tout dans la limite d'un plafond s'élevant à 75.000 euros. A noter que l'avantage entrerait dans le calcul du "plafonnement des niches fiscales", fixant les réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. Cette mesure a suscité la controverse entre les députés et le Gouvernement. En effet, celui-ci voulait renforcer le dispositif Borloo/Robien et non le remplacer. La ministre des Finances avait, à ce titre, déposé un amendement visant à porter de 50 à 65% la déduction d'impôt, au titre de l'amortissement, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 dans le cadre du dispositif Robien et de 80% dans le cadre du dispositif Borloo. Mais elle n'a pas été suivie par les députés. La ministre du Logement a déclarée à l'AFP que ce nouveau dispositif voté à l'Assemblée n'était qu'un "produit financier, pas un produit logement, qui aura pour conséquence de diriger les investissements vers des petits logements et vers des endroits où ce n'est pas obligatoirement nécessaire." De son côté, Gilles Carrez explique que le régime Borloo/Robien "est en grande difficulté (...) très fatigué, vouloir le rénover c'est prendre un risque."

Le Sénat pour les départager ?

Tous se tournent donc vers le Sénat et la Commission mixte paritaire (qui intervient quand il y a divergence entre le texte voté par l'Assemblée nationale et celui du Sénat) pour statuer en faveur de l'un ou de l'autre. De toute façon, l'amendement Carrez, bien que voté, n'est pour l'instant pas applicable : la ministre des Finances a en effet refusé de "lever le gage", c'est-à-dire de permettre la mise en place des moyens financiers nécessaires à son application en instituant une recette correspondante.