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Réduction des clauses d'exclusivité : les agences immobilières montent au créneau

le 18 Octobre 2011
agence immobiliere
agence immobiliere © DR

Dans le cadre du projet de loi pour la protection des consommateurs, l'amendement concernant les mandants exclusifs fait vivement réagir les agences immobilières. Florilège.

L'amendement pour réduire la durée des clauses d'exclusivité des agences immobilières ne fait pas l'unanimité auprès du secteur. Loin de là.

Nombreuses sont celles qui dénoncent la limitation à trois mois de la durée des contrats. Ainsi, le réseau Guy Hoquet via son directeur général, Frédéric Monssu, explique : "Avec ce projet de loi, on vide de sa substance le mandat exclusif. Une proposition injuste qui condamne de fait les agents immobiliers et se trompe d'objectif. Il est essentiel de rappeler que dans de nombreux pays consuméristes, le mandat exclusif est le seul type de contrat qui unit un vendeur et son agent immobilier".

Une perte de sécurité ?

De son côté, François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France, indique dans une tribune : "Ce texte vient affaiblir considérablement le mandat exclusif des agents immobiliers en limitant sa durée à 3 mois non renouvelables et en interdisant les pénalités à la charge du propriétaire vendant lui-même alors qu'il a confié, en toute connaissance de cause, la vente à un seul professionnel. Le Gouvernement considère en effet que cette exclusivité restreinte favorise la concurrence, peut faire baisser les honoraires et restaurer le pouvoir d'achat des ménages. Qu'on partage ou pas sa logique, elle conduit à favoriser les réseaux, qui à l'inverse, démultiplient les opérateurs occasionnels sur un même territoire. Mais alors, encore faut-il que soit assurée la sécurité des particuliers !" Et d'ajouter : "En attendant, c'est au client, propriétaire confiant son bien à vendre, ou acquéreur, de se faire son opinion : suis-je en sécurité avec un réseau de mandataires comme je le suis avec un agent immobilier classique ? Pour l'instant, la réponse est clairement non".

Enfin, même son de cloche chez Laurent Demeure, président du réseau immobilier Coldwell Banker France et Monaco : "En s'attaquant à ce type de mandat, le gouvernement va engendrer un déséquilibre de la profession, sans pour autant améliorer la protection du consommateur. Nul doute que nous constaterions un accroissement des pratiques illicites et déloyales qui commencent déjà à poser problème aux professionnels. En effet, de plus en plus de non professionnels travaillent illégalement sur le secteur de la transaction, avec tous les risques que cela implique pour les particuliers, qu'ils soient acheteurs ou vendeurs", insiste-t-il.

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