Accueil  Immobilier Gestion du bien Propriétaire Locataire
Fiscalité
Taxes sur les logements vacants : les échéances 2011 | | PP-MAP © |
Attention, propriétaire d'un logement vacant à usage d'habitation, vous êtes peut-être soumis au paiement de paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou à celui de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les échéances approchent...
Après la taxe d'habitation, la redevance, etc, c'est au tour des taxes sur les logements vacants ! Attention, l'échéance est fixée cette année au 20 décembre prochain si vous effectuez un paiement en ligne, sinon, vous devez vous en acquitter d'ici le 15 décembre. Si vous en êtes redevable, vous avez dû recevoir un avis d’imposition à la Taxe sur les logements vacants ou à la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Attention à ne pas passer les dates limites de paiement ! Elles sont fixées cette année au 15 décembre, une date prolongée au 20 décembre pour un paiement en ligne (avec un prélèvement effectué le 27 décembre).
Qui paie ?
La TLV concerne les logements à Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice, non meublés, à usage d’habitation et ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...), dont la vacance atteint au moins 2 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2009 pour cette année).
La THLV quant à elle s'applique pour les logements vacants, non meublés, à usage d’habitation ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...), dont la vacance dure depuis plus de 5 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2006). Les communes concernées sont celles qui l'ont mises en place (donc qui n'ont pas la TLV). A Strasbourg, elle a ainsi été instaurée au 1er janvier 2010.
La taxe sur les logements vacants entend inciter les propriétaires à remettre dans le circuit de la location ou de la vente leurs habitations vides et apporter ainsi une réponse à la crise.
|
|
(05/12/2011)
commentaire(s)
Voir les thèmes liés : Fiscalité
|
|
|
|
|
|
| |
| Retrouvez le meilleur de Maison à Part |
|
|
|
| |
|
|
| |
| A découvrir |
 Chiffrer vos travaux gratuitement
Maison à Part met à votre disposition Estim'Travaux® , le 1er service de chiffrage instantané, de travaux pour les particuliers, totalement gratuit.
Chiffrez vos travaux |
|
|
| |
|
Imprimer
Envoyer
