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Tout savoir sur le droit de préemption | | MAP © |
Lors de la vente d'un bien immobilier, un délai incompressible rallonge souvent la durée de la démarche : c'est l'exercice du droit de préemption. Découvrez ce qui se cache derrière ce terme juridique, ce qu'il entraîne et quels sont les recours possibles.
Le droit de préemption est le "droit conféré à quelqu'un ou à l'Administration, par la loi ou par contrat, d'acquérir un bien par préférence à tout autre acquéreur possible"*.
Concrètement, lors de la vente d'un bien immobilier, certaines personnes ou organismes peuvent faire valoir leur droit de préemption. Ils court-circuitent alors la vente, et se portent acquéreurs du bien, soit au prix affiché par le vendeur, soit à un prix inférieur dans certains cas.
Qui possède un droit de préemption ? Quels biens sont concernés ? Quels sont les modalités et les recours possibles pour le vendeur ? Les réponses en pages suivantes.
* Définition du dictionnaire Larousse.
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Rouba Naaman-Beauvais (29/10/2012)
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