Une entente illicite entre des banques sur les crédits ?

    Publié le 25 mars 2008 par avec AFP
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    euros billets pièces © Roman Kolbabek - Fotolia
    La DGCCRF chercherait à prouver que plusieurs groupes bancaires se seraient entendus sur l'octroi de crédits immobiliers. Un article du site d'information Médiapart ayant révélé l'affaire et le fait que des perquisitions avaient eu lieu dans certaines banques, ces dernières n'ont pas tardé à réagir pour se défendre, tout en confirmant les investigations.
    Tout est parti d'une information révélée par le nouveau site internet d'investigation Mediapart : certaines banques ou succursales "se seraient entendues de sorte qu'un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l'espoir d'obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses."
    Mardi, les groupes Caisse d'Epargne et Banque Populaire ont confirmé que des perquisitions avaient eu lieu la semaine dernière dans leurs établissements. Le Crédit Agricole, aussi cité, s'est d'abord refusé à tout commentaire. Selon une source proche du dossier, les ordinateurs des dirigeants de la Caisse d'Epargne auraient été saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président), Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy Cotret (membre du directoire en charge des ressources humaines, de l'informatique et de l'exploitation bancaire). Au siège fédéral du groupe Banque Populaire, les enquêteurs, intervenus mardi dernier, ont saisi des documents appartenant à certains dirigeants du groupe, selon une source proche de la banque.
    Les perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes perquisition (DGCCRF), épaulée de la Brigade financière.

    Des réactions sur la défensive

    Dans un communiqué dès mercredi, le Groupe Caisse d'Epargne a confirmé avoir été l'objet d'une enquête "au cours de laquelle ont été auditionnés des dirigeants et collaborateurs" de son organe central (la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, CNCE) et d'une Caisse d'Epargne régionale. Elle a assuré également qu'elle coopérerait "à cette enquête" et que la CNCE "dément d'ores et déjà toute participation à une entente".
    Sur LCI jeudi, le Président du Crédit Agricole, René Carron a misé sur la prudence et la transparence, déclarant : "Il y a une enquête. Nous attendons les constatations et à ce moment là nous serons transparents comme nous l'avons toujours été sur tous les sujets (...) Pour l'instant rien ne permet de démontrer" l'existence de telles pratiques, se défend-t-il pour autant.
    De son côté, le Crédit Mutuel, tout en reconnaissant la perquisition est allé jusqu'à dénoncer une "manipulation" par la voix de son président Etienne Pflimlin, lors d'une conférence de presse tenue le même jour. "Je suis parfaitement serein. Cette histoire, en tout cas en ce qui concerne le Crédit Mutuel, est parfaitement bidon" aurait-il ajouté selon l'AFP.

    Le Gouvernement réagit

    Luc Châtel, secrétaire d'Etat à la Consommation, porte-parole du Gouvernement et sous la tutelle duquel est placée la DGCCRF, a réagi à la révélation de l'affaire, mercredi lors du point presse suivant le Conseil des Ministres. Il a déploré qu'à "chaque fois qu'il y a des ententes entre industriels, ou entre industriels et distributeurs, c'est le consommateur qui paie la facture." Il a ajouté ne pas vouloir "se prononcer" sur les investigations en cours. Tout en rappelant la "vigilance" du Gouvernement sur les questions d'entente illicite, le secrétaire d'Etat a rappelé également que la future loi de modernisation de l'économie, mise en chantier au printemps, devrait instaurer une Autorité de la concurrence "renforcée" et "plus efficace".
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