Vendre sa maison par une tombola est interdit

Envolé le rêve de la maison à 50 euros. Les quelque huit mille participants qui s'étaient précipités sur une tombola qu'ils considéraient comme une aubaine ont été stoppés net par la chambre des notaires d'Ile-de-France, qui a déclaré la pratique illégale. Une déclaration qui a également anéanti l'espoir, pour le couple d'ardéchois à l'origine de cette loterie atypique, d'écouler rapidement leur bien. Car, derrière l'annonce aguichante du site www.gagnernotremaison.com, ces deux parents souhaitaient en fait déménager au plus vite, pour se rapprocher du centre de soins de leur fils hospitalisé.

Jusqu'à deux ans de prison

Face à l'engouement provoqué par la loterie, la chambre des notaires a rappelé une loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924. Il y est stipulé que l'organisation d'une tombola pour la vente d'une maison est strictement interdite en France. Seul l'Etat a le droit d'organiser un tel jeu et, par dérogation, les oeuvres de bienfaisance ou les associations. Mais, dans ce dernier cas, le montant des gains est alors limités. Pour les potentiels réfractaires, des sanctions pénales sont prévues, pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement Face à ce constat, le couple a décidé d'annuler la mise : "Je ne veux pas que mon mari parte en prison [...] Donc, à ce jour, on arrête tout", explique la mère sur sa messagerie de téléphone. Et d'ajouter "qu'aucun chèque ne sera encaissé. Il faut juste nous laisser le temps" de gérer leur renvoi. Mais celle qui n'a pu obtenir le solde du crédit de sa maison, ni par son assurance, ni grâce à la loterie qu'elle doit finalement annuler, garde un goût amer de cette expérience : "Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus. Mais en France, malheureusement, c'est comme ça. On laisse les gens dans la merde".

Une pratique en plein essor

Cette idée a au moins eu le mérite de susciter l'interrogation sur l'interdiction d'une telle pratique dans l'Hexagone. D'autant que le phénomène est devenu monnaie courante dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Espagne, à l'image du madrilène qui a eu l'idée de vendre 64.000 coupons de 5 euros pour céder son logement ou, plus récemment, d'une agence espagnole qui a monté sa propre loterie pour écouler certains de ses biens. D'autres Français ont, eux, trouvé la solution en contournant la loi. Un couple propose ainsi de gagner une maison de 425.000 euros en achetant... Un roman à 50 euros! Les joueurs doivent répondre à trois questions sur l'ouvrage, ce qui, selon le site n'est pas condamnable : dans ce cas, il ne s'agit pas d'un jeu de hasard, mais bien de récompenser "la sagacité et la rapidité des joueurs", précise l'organisateur. Reste à convaincre un nombre suffisant de participants pour que le procédé reste rentable, pour les vendeurs...